, le retour en [...] exigera des efforts de réadaptation « dans un domicile dont ils sont absents depuis environ sept mois, soit moins d'une année », ne pouvait pas retenir qu'il n'existait pas de situation

, déclaré inapte, avant d'être mis à pied et licencié pour faute grave), - qu'il a été contraint de réclamer l'envoi de ses bulletins de salaire ainsi que ses tickets restaurants des quatre derniers mois

QUE LE PREVENU (SIC) A FAILLI UN COURT INSTANT DIRE LA VERITE QUI L'ACCABLAIT, MAIS QU'IL S'EST REPRIS AVEC HABILETE, QU'IL N'EN RESTE PAS MOINS QUE LE FAISCEAU DE PRESOMPTIONS DEMEURE ET QUE X...

Thierry HANOUET, Premier Président et par Mme Marie-Laure MAUCOLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire » (arrêt, p. 2) ; 1°) Alors que, d'une part, l'exigence

Attendu que, pour confirmer le jugement ayant fixé à 250 euros par mois la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant que M.

Société LOGOTOUR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 6 juin 1996, qui, statuant sur les seuls intérêts civils, après relaxe définitive de Laurence C... et de Laure

, demeurant 8, rue du Prieuré, 54630 Flavigny-sur-Moselle, 44 / de Mme Hugette Kanitzer, demeurant 2, rue de la Charmousse, 54290 Crévéchamps, 45 / de Mme Martine Lamadon, demeurant 32, rue du Mont

présenteront dans votre entreprise » le lundi 15 février vers 9h30 » ; que cette correspondance a été établie à l'attention de la SAS NGE VLU en la personne de son représentant légal, Parc d'Activites de Laurade

Laurans, Cadiot, Mme Olivier, M. Poirotte, Mmes Depommier, Belfort, Burkel, conseillers, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / de Mme Marie-Hélène Chagnot, demeurant 34, rue Courtot de Cissey, 54000 Nancy, 24 / de Mme Marie-Louise Chambert, épouse Monin

Laurans, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

à titre de rappel de prime de saison pour le mois de septembre 2010, 6. 586 euros à titre de rappel de prime de saison pour le mois de mars 2011 et 1. 975, 80 euros au titre des congés payés afférents

, 6. 580 euros à titre de rappel de prime de saison pour le mois de septembre 2010, 6. 580 euros à titre de rappel de prime de saison pour le mois de mars 2011 et 1. 975, 80 euros au titre des congés payés

G'Froid, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 7°/ à la Société rénovation du bâtiment (FRB), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Mary-Laure

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Valéo systèmes thermiques, de la SCP Garreau,

X... à verser une prestation compensatoire, que ses revenus disponibles de 2003 et 2004, ainsi que cela ressortait de la pièce n° 57, s'élevaient de 4 000 euros à 4 500 euros par mois, quand ce document

Yvon LLL..., domicilié [...], 76°/ à Mme Danièle MMM..., domiciliée [...], 77°/ à Mme Laure NNN..., domiciliée [...], 78°/ à M.

Le mardi 06 août 2013, vous vous présentez au service des ressources humaines, Mademoiselle Lara A..., assistante des ressources humaines appelle le Directeur de filiale, Monsieur Olivier B... qui lui

C... et l'auteur de la lettre, le 4 février 2011, que les objectifs assignés par l'avenant du 1er janvier 2010 avaient été « pour la plupart globalement atteints », mais que les deux derniers mois, soit

Laurans, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, de la SCP Célice, Blancpain