transformation de la structure ou du concept commercial de la grande surface avoisinante et retenu que la clause suivant laquelle la boutique prise à bail est située dans le magasin hypermarché à l'enseigne "Mammouth

SIEGES AU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE ET AVOIR SIGNE AVEC ELLE LES ACCORDS DE SALAIRES S'APPLIQUANT A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL, ET QU'ELLE POUVAIT PAR SUITE CREER UNE SECTION SYNDICALE DANS LE MAGASIN MAMMOUTH

Mahmoud et Ahmad X... Y..., Mmes Z... A..., épouse X... Y... et City Haj X... (les consorts X...

auteur ; qu'il en est ainsi de l'action par laquelle une personne, qui a été placée sous le régime de la tutelle ou de la curatelle, conteste la décision qui a ordonné cette mesure ; Attendu que Mahmoud

Mahmoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 1993, qui l'a condamné, pour banqueroute, à 2 ans d'emprisonnement et à l'interdiction pendant 10 ans

Mahmoud, demeurant ..., 2 / de l'Union locale de Metz de la CGT, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

transformation de la structure ou du concept commercial de la grande surface avoisinante et retenu que la clause suivant laquelle la boutique prise à bail est située dans le magasin hypermarché à l'enseigne "Mammouth

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qu'il donnait à titre personnel et qui lui revenait de droit ; qu'il précise, en effet, que, vu l'arrêté municipal du 1er février 1980, revenant sur une pratique ancienne qui interdisait que les leçons

Mahmoud, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 16 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants, a rejeté

Mahmoud X..., demeurant bâtiment "Les Jonquilles" au Crozet, Scionzier, Cluses (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section

Mahmoud demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Lyon, au profit de la société J.D.M.; dont le siège social est ... prise en la personne de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société SECAISNE dont le siège social est Galerie Marchande Mammouth à Fayet

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mahmoud Z..., commerçant, de nationalité algérienne, demeurant ...

Mahmoud X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Revidec, société anonyme, dont le siège est

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Commerciale de Matériel Industriel "CCMI VOLVO", dont le siège est à Matoury

Mamode, - Y...

Mahmoud X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

Sur le moyen unique : Attendu que les élections au comité d'établissement de Mâcon des établissements Mammouth ont eu lieu le 17 mai 1991 ; que le mandat des membres du comité d'établissement a fait

Mahmoud X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 18 décembre 1986 par la Commission nationale technique, au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des Travailleurs Salariés