N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

est à Paris (9e), ..., 2°/ la Société générale, société anonyme, dont le siège social est à Paris (9e), ..., 3°/ le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège social est à Paris (9e), ...,

Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

d'appel, qui ne s'est pas fondée sur le courrier du 10 novembre 2003, a pu rejeter la demande de résiliation judiciaire du bail formée par les consorts X... pour occupation irrégulière de parties non louées

a vendu aux époux X... une maison individuelle en l'état futur d'achèvement sur un terrain dont la limite sud comportait, d'après la notice descriptive des caractéristiques du bien et le plan du lotissement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

EN VUE D'Y EXPLOITER UN COMMERCE DE CAFE-HOTEL-RESTAURANT ; QUE, SUIVANT ACTE DU 26 OCTOBRE 1956, LA SOCIETE BRASSERIE LORRAINE A SOUS-LOUE L'IMMEUBLE ET VENDU SON FONDS DE COMMERCE A DES EPOUX A..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

Rose, de Me Boulloche, avocat du syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme (SMARD), les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'en

D... par la Ville de Paris et les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée ; Met hors de cause la société A & MB et M. et Mme T... ; Condamne la Ville de Paris aux dépens ; En application

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société X... et fils, société en nom collectif, dont le siège est ... d'Espagne, 65100 Lourdes, 2°/ Mme Jeanne X..., 3°/ Mme Marie-Louise

X...paraît lui aussi être l'un des membres du commando impliqué dans la fusillade. En effet, M. X...présente par ailleurs des brûlures occasionnées en mai 2010 (cf audition de M.

Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

Par jugement du 24 janvier 2019, le tribunal correctionnel de Paris a annulé partiellement la citation, et a relaxé le prévenu pour le surplus de la poursuite. 9.

Charles E..., demeurant à Ututoa-Raiatea, Tahiti, 4°) Mme Louise E... épouse P..., demeurant à Uturoa-Raiatea, Tahiti, 5°) Mme Denise E..., demeurant à Maharepa-Moorea, Tahiti ou ... (7ème), 6°)

Le 18 août 2011, la locataire a assigné le bailleur en paiement d'une certaine somme au titre des travaux de clos et de couvert des lieux loués.

ceux-ci ont basculé sous la poussée latérale exercée par le fumier, le contrepoids en ayant été insuffisant, faute qu'ils aient été bloquées par un béquet périphérique, devant assurer en outre une parfaite

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 28 mai 1991), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :