[T] et vingt et un autres salariés de la société La Marée traiteur, filiale, avec les sociétés Les Anchois Siampi, Saveurs et terroirs du Sud, de la société La Marée holding détenant la totalité de leur

et le comité d'entreprise de [Localité 1] ont décidé de fixer irrévocablement la contribution annuelle versée par l'employeur pour financer les institutions sociales du comité à 3 % de la masse

accord dit "Accord de partage des compétences entre les comités d'établissement et le comité central d'entreprise dans le domaine des activités sociales et culturelles" comportant une définition de la masse

d'autorisations préfectorale avant la déclaration de la SCI en réglement judiciaire le 25 février 1980, ces conventions n'auraient pas été valables entre les parties et ne seraient pas opposables à la masse

Emmanuel Y... est composé de : Le rapport de don manuel composant l'article 1 de la masse pour sa valeur de 235 000 francs. » ; qu'en jugeant néanmoins que le rapport du don manuel de la somme de 234 500

août 1997, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'une donation est assortie, au profit du donateur, d'une charge d'entretien, seul l'émolument net procuré par la libéralité doit être compris dans la masse

et BLANCPAIN et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA PREVOYANCE MUTUELLE, (MACL

ne pas les présenter comme existants s'ils ne sont pas encore achevés ; qu'il résulte clairement tant des déclarations de Gilles X... que du règlement de copropriété de la 2ème tranche, que du plan-masse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur les pourvois n s K 93-41.551 et Y 91-45.580 formés par la société Maco Pharma, société anonyme,

Société touristique, thermale et hôtelière (STTH) de Divonne et les organisations syndicales, aux termes desquels les pourboires collectés aux tables des jeux seraient répartis selon le système dit de "la masse

récoltés avec une production pour la récolte 98 de 15 h/ha de VDN seulement, la reconversion du vignoble et le gel, en 1996 de 30 % de la superficie de VDN nécessitant de réduire les frais, et donc la masse

454-1 du code de la sécurité sociale s'impute prioritairement sur les pertes de gains professionnels, puis sur l'incidence professionnelle et enfin sur le déficit fonctionnel permanent ; qu'en faisant masse

[K] a été engagé en qualité de « business unit manager », le 4 novembre 2011, par la société MAPE (la société).

[B] [Q] a été condamné par le tribunal de première instance de Baia Mare (Roumanie), le 22 décembre 2021, pour conduite malgré suspension du permis de conduire, et par le tribunal de première instance

Le 30 octobre 1993, l'entreprise Masse a établi deux factures de 249 233 francs et de 140 998,80 francs HT. La première a été réglée par le conseil général dans les délais normaux.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mace et compagnie, société en nom collectif exerçant sous l'enseigne

Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône (activités diverses), au profit de la société àresponsabilité limitée Ritz

[G] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 22-12.117 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société RITM