Daniel Y..., demeurant Chemin Moulant à Saint-Mard de Blacarville (Eure), 17°) M. Fabrice XZ..., demeurant ... l'Orcher (Eure), 18°) M.

Chauvin, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me A..., avocat de M.

L'usage de ces chemins peut être interdit au public ».

Chemin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chemin, conseiller rapporteur, M. Deville, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

B... n'a pas tenu compte de l'existence du chemin de fer séparant sa propriété avec celle de la [...] et ne s'est pas prononcé sur la nature exacte de chemin de fer et ajoute que l'expert n'a pas répondu

donc ni d'un chemin rural, ni d'une voie communale, mais bien d'un chemin privé, qualité parfaitement compatible avec un chemin d'exploitation puisque la question de la propriété du sol est, dans ce cas

Jean-Claude A..., demeurant Chemin de Fontcuberte à Venelles (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-enProvence (17ème chambre civile), au profit

Chemin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri X..., ouvrier-maçon demeurant à Tence (Haute-Loire), quartier de Salettes, en cassation

Chemin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Chemin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chemin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Chemin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Chemin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Chemin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.