X... a acquis le statut de cadre le 1er juillet 1981, puis atteint, le 1er novembre 1988, la position III A de la convention collective de la métallurgie; qu'il occupait, en dernier lieu, le poste de chef

Marc E..., demeurant Balcons du Ray, bâtiment F ..., 16 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le 9 mars 2016, M. [Z] [V] a été mis en liquidation judiciaire, Mme [M] étant désignée liquidateur. 4.

[C] [SE] [YC], ces deux derniers étant domiciliés [Adresse 26], 26°/ à M. [VO] [HE], 27°/ à M. [GM] [HE], 28°/ à M.

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2016 Désistement Mme FLISE, président Arrêt n° 827 F-D Pourvoi n° J 15-19.503

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1 / de la société des Etablissements Charles X..., dont le

1994 et 6 mars 1995, incriminant Jean-Pierre Y..., administrateur judiciaire, pour des faits de nature pénale ou fiscale, ce dernier a été poursuivi pour corruption, escroquerie et complicité de faux

ORDONNEE, LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SISTERON, DANS LAQUELLE SE TROUVAIENT LES IMMEUBLES A DEMOLIR, A LIQUIDE L'ASTREINTE DUE A LA DATE DU 19 MARS 1978, ET A FAIT DONNER COMMANDEMENT AU DEBITEUR POUR UNE

A... durant les mois d'investigations, les surveillances à la fois physiques et téléphoniques montrent qu'il est en contact fréquent avec ce dernier, ce qui pourrait être expliqué par leurs liens familiaux

en mai 2015. 2.

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 12 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences, après avoir constaté l'amnistie de cette contravention

2011 que sur la seule question du déroulement des opérations de visite et de saisie domiciliaire effectuées dans la nuit du 9 au 10 mai 2010 au domicile des époux A..., et n'a ordonné la restitution que

les lots dont elles sont propriétaires ; que se fondant sur cette autorisation, la société Dial a obtenu les 22 février et 14 mars 2006 des permis de démolir et de construire ; que l'hôtel les a assignés

2001 en tierce opposition ; Attendu que, pour rétracter l'arrêt du 15 mai 2001 en ce qu'il a condamné, au contradictoire de Mme X...- Y... à démolir la partie d'immeuble excédant la hauteur autorisée

1974 et a procédé dans les délais impartis à la démolition du garage, ordonnée par cette décision, ainsi qu'il résulte du procès-verbal de constat du 6 mai 1974, bien qu'il ait été autorisé à édifier

à Cinqueux (Oise), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai

d'avoir à procéder à la remise en état des bâtiments et du terrain, sous peine de voir jouer la clause résolutoire de plein droit ; que la société Natiocrédibail a assigné la SCI pour faire déclarer mal

[X], mandataire de [S] [W] et gérant de la société Sélect finances, une nouvelle promesse de vente a été signée le 27 mars 2009, en l'étude de M.

Jean-Marie, - Y...