moment des faits ne pouvait ignorer l'amoralité et la perversité de son comportement (arrêt, pages 4 et 5) ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'Yves X... et Corinne Y... ont vécu maritalement

DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT QUI LUI EST SURVENU LE 12 DECEMBRE 1981 ; " AUX MOTIFS QUE LA PRESENCE EN PLEINE NUIT SUR UNE CHAUSSEE OUVERTE A LA CIRCULATION D'UN VEHICULE ROULANT A L'ALLURE D'UN HOMME MARCHANT

garde des sceaux concernant la demande d'autorisation présentée par Mme Y...était annexé à la lettre du Chef de l'Etat et énonçait que le rejet était motivé par " l'absence de formalités officielles marquant

. ; que c'est la "Marianne" affectée personnellement à Joël Y... qui a été utilisée pour la mise en forme de la procédure ; que ce policier a encore dactylographié un procès-verbal d'audition de témoin

affirmant qu'il ne résultait pas du dossier que le docteur Geneviève A..., médecin anesthésiste, ait été sollicité et ait eu l'opportunité d'examiner le patient cependant que les dépositions du docteur Marianne

SA DEMANDE NOTAMMENT SUR LE COMPORTEMENT < AHURISSANT > DU MARI DONT ELLE AVAIT CONSTATE L'INFIRMITE DES APRES LE MARIAGE; QUE, DES LORS, EN RETENANT QUE LE MARI AVAIT COMMIS UNE FAUTE EN SE MARIANT SANS

A, EN SE MARIANT, LE 10 FEVRIER 1962 AVEC ROSELYNE Y..., LEGITIME L'ENFANT QUE CELLE-CI AVAT MIS AU AU MONDE LE 3 AVRIL 1948 ET QU'IL AVAIT RECONNU LE 29 MAI 1961; QUE, LE 8 MAI 1963, LE DIVORCE AYANT

X... de Carvalho, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel de Rouen (3e Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Mariana Pedro C..., demeurant ..., appartement

partie qui invoque la contrefaçon, même au civil, d'établir cette mauvaise foi du contrefacteur supposé, à tout le moins s'agissant de faits antérieurs à la publicité du dépôt réalisé auprès de l'INPI, marquant

l'administration qu'il revient, lorsqu'elle reconnaît que la situation économique de la société débitrice justifie d'estimer la valeur vénale de cette créance en deçà de son montant nominal, tout en marquant

Y... a exprimé par écrit son hostilité à une solution transactionnelle, marquant sa préférence pour la poursuite de l'action judiciaire, que s'il a offert de rédiger un protocole, il s'est borné à énoncer

[N] Monsieur [N] fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR jugé que Monsieur [D] [O] [N] né le 18 octobre 1990 à [Localité 2] (Mauritanie) n'est pas de nationalité française et ordonné la mention prévue

fondée sur les dispositions des articles 1 à 6 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; Et attendu que la cour d'appel retient, par un motif non critiqué, que Paul Z... avait commis une faute en ne marchant

d'instance pour qu'il convoque le débiteur devant lui aux fins de conciliation et, à défaut, en autorisation de saisie-arrêt sur les rémunérations du travail, vaudrait à la fois citation en justice marquant

l'arrêt attaqué, que Reynald X..., âgé de 9 ans, qui jouait dans le garage collectif de la résidence la Promenade, s'est trouvé coincé dans la porte basculante dont il avait déclenché l'ouverture en marchant

le syndicat des copropriétaires du Centre Commercial des Muguets, de leur demande en réparation des désordres affectant le revêtement de voies et parkings réalisés sous le contrôle des architectes Martinat

MEURTRIER N'ETAIT PAS COUPABLE DU CRIME QUI LUI ETAIT REPROCHE, CES REPONSES NE PORTAIENT QUE SUR LA CULPABILITE, MAIS NON SUR LA MATERIALITE DU FAIT ET QU'IL DEMEURAIT ACQUIS AUX DEBATS QUE LE MEURTRIER, MANIANT

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 1998) d'avoir refusé de reconnaître l'autorité en France d'un jugement de divorce prononcé à sa demande en Mauritanie, pays de la nationalité commune