AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie

Hadj a été engagé le 8 septembre 1980, en qualité de manutentionnaire, par la société Rowntree Mackintosh ; qu'il a été arrêté pour maladie à partir du 15 juin 1987, et que la société l'a invité, par

professionnelle, la preuve de la connaissance par la CMSA de la maladie, la cour d'appel a violé le texte précité ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'à aucun moment Mme X... n'avait déclaré à la Caisse

-30.093 ; Attendu que Daniel X..., salarié depuis 1966 de la société Valéo embrayages, a déclaré le 12 septembre 1996 une asbestose d'origine professionnelle ; que la caisse primaire d'assurance maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est ..., ayant son

.. a été engagé, le 28 mai 1979, par les Etablissements Pananceau, en qualité de plâtrier-jointoyeur ; qu'il a été atteint, en 1988, d'une épicondylite du coude droit, ultérieurement reconnue comme maladie

[A] (la victime) a souscrit, le 22 mars 2017, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical du

professionnelle incombe à la caisse d'assurance maladie ou à l'organisation spéciale de sécurité sociale à laquelle la victime est affiliée à la date de la première constatation médicale de la maladie

(la Caisse) une déclaration de maladie professionnelle pour un syndrome du canal carpien gauche ; que suite à une enquête administrative et après avis du comité régional de reconnaissance des maladies

professionnelle inscrite au tableau n° 30 ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a reconnu le caractère professionnel de la maladie le 9 octobre 1998 ; qu'après son décès, survenu le 22 juin 1999

que la Caisse primaire d'assurance maladie a reconnu le caractère professionnel de la maladie le 30 octobre 1997, avec un taux d'incapacité de 5 % ; qu'il engagé une procédure en reconnaissance de la faute

la Caisse primaire d'assurance maladie a reconnu le caractère professionnel de la maladie le 10 octobre 1996, avec un taux d'incapacité de 10% ; qu'il engagé le 17 octobre 1997 une procédure en reconnaissance

que la Caisse primaire d'assurance maladie a reconnu le caractère professionnel de la maladie le 1er septembre 1998, avec un taux d'incapacité de 10 % ; qu'il engagé une procédure en reconnaissance de

primaire d'assurance maladie a reconnu le caractère professionnel de la maladie le 25 mai 1998, avec un taux d'incapacité de 10 % ; qu'il engagé une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable

primaire d'assurance maladie a reconnu le caractère professionnel de la maladie le 25 mai 1998, avec un taux d'incapacité de 100 % ; qu'il engagé une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable

Caisse primaire d'assurance maladie a reconnu le caractère professionnel de la maladie le 18 août 1998, avec un taux d'incapacité de 5 % ; qu'il engagé le 2 octobre 1998 une procédure en reconnaissance

; que la Caisse primaire d'assurance maladie a reconnu le caractère professionnel de la maladie le 10 mai 1996, avec un taux d'incapacité de 10 % ; qu'il a engagé le 17 octobre 1997 une procédure en reconnaissance

primaire d'assurance maladie a reconnu le caractère professionnel de la maladie le 9 juin 1998, avec un taux d'incapacité de 15 % ; qu'il a engagé le 12 janvier 1999 une procédure en reconnaissance de