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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
613722f3cd58014677403a41
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Maria Y... Gloria De A... Leite, épouse X...
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO01846
13 novembre 2008
13 novembre 2008
la moitié de la durée légale ou réglementaire du travail des agents publics à temps complet ; qu'en l'espèce, Mme X... était employée 112 heures mensuelles par la mairie de Mouchamps au sein du «CCAS-MARPA
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6079a7e19ba5988459c4b42c
1 avril 1981
1 avril 1981
LAURA MARIA VEUVE Z... Y..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE D'ADMINISTRATRICE LEGALE DES BIENS DE SES FILLES MINEURES ANNA ET SUZANNA, - Z... Y...
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6079a8c39ba5988459c4ed5f
28 septembre 2005
28 septembre 2005
Jésus-Maria, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 7 octobre 2004, qui l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement pour refus de se soumettre à un prélèvement biologique
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E, en date du 28 octobre 1999, qui, dans l'information suiviec/Jacqueline Y
613725ffcd58014677422251
27 février 2001
27 février 2001
parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre Jacqueline Y..., épouse X... et Maria
Source officielleciv1
613720e8cd580146773ef668
18 janvier 1989
18 janvier 1989
gérant de société, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/ de Monsieur Francis B..., demeurant à Marnas
Source officielleciv3
613721f1cd580146773f8ef8
23 juin 1993
23 juin 1993
Lucien Y... et de Mme Maria Y... née X..., tendant à ce que soit rectifié l'arrêt rendu le 31 mars 1992 par la Troisième chambre civile de la Cour de Cassation, en ce qu'il a désigné par erreur les consorts
Source officielleciv3
613723dbcd5801467740f158
9 mai 2001
9 mai 2001
Maria Rosaria A..., épouse Z..., demeurant via Morigli 2A, Milan (Italie) 2 / de Mlle Marina Z..., demeurant via Santa Maria Podone 1, Milan (Italie), défenderesses à la cassation ; Les demanderesses
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61372507cd5801467741a608
10 février 1988
10 février 1988
Maria, épouse X...- contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 5 novembre 1986, qui, pour vol et complicité de vol, l'a condamnée à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur
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6079a8949ba5988459c4e094
20 mars 1973
20 mars 1973
(MARIA), EPOUSE Z..., D'UNE DEMANDE EN REPARATION DU PREJUDICE TANT MORAL QUE MATERIEL QUE LUI A CAUSE L'ACCIDENT MORTEL DONT L'ABBE Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201532
13 novembre 2015
13 novembre 2015
X..., cessionnaire de créances hypothécaires détenues par la société financière FGI (la société FGI) à l'encontre de la SCI Donna Maria (la SCI), promoteur de l'immeuble le Donna Maria, suite à la cession
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ECLI:FR:CCASS:2015:C100010
14 janvier 2015
14 janvier 2015
X... ; l'autre moitié appartenait à Mme Marta X.... Mme Marta X... a laissé sa moitié de la maison à sa fille, Liselotte X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10478
5 avril 2018
5 avril 2018
Dans ces conditions, le refus de l'employeur de reconnaître la qualité de VRP à Mme Y..., contemporain du retrait unilatéral de la représentation de Max Mara et de MAX &CO, en ce qu'il a eu pour effet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301054
26 septembre 2012
26 septembre 2012
E..., demandeurs au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné le versement à Mme Maria Y... de la somme de 80. 000 euros consignée entre les
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00576
3 juin 2014
3 juin 2014
d'appréhender la jouissance des locaux afin d'exploiter sa propre marque « Patrizia Peppe » au sein d'un unique fonds aux lieu et place des deux fonds précédemment exploités sous les enseignes « Max Mara
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ECLI:FR:CCASS:2013:C201445
26 septembre 2013
26 septembre 2013
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré recevable la contestation de la saisie attribution pratiquée le 26 novembre 2008, formée par Madame Maria Z.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200785
16 mai 2013
16 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mara X..., veuve Y..., représentée par son tuteur en exercice
Source officielleciv1
613722f8cd58014677403d9c
25 novembre 1997
25 novembre 1997
société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 4 octobre 1994 et 5 juillet 1995 par la cour d'appel de Grenoble (Chambres des urgences), au profit : 1°/ de la société Marra
Source officielleciv3
613720bacd580146773ede8d
15 juin 1988
15 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière ISOLA, dont le siège social est Villa "Santa Maria", boulevard
Source officiellesoc
61372261cd580146773fc7f0
23 novembre 1994
23 novembre 1994
, dont le siège est rue de l'Eclipse à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de : 1 / Mme Maria
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