branches ; Sur le deuxième moyen du pourvoi n X/93-18.700 : Attendu que le Crédit lyonnais fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait aux motifs "que la société Cheville aixoise, pour masquer

civil ; alors que, d'autre part, dans les conclusions d'appel laissées sans réponse, la société Olide 92 faisait valoir qu'elle avait été victime de manoeuvres dolosives de son employé visant à masquer

alors, en outre, qu'en considérant que le redressement fiscal avait pour cause des dissimulations prouvant que la société recourait à des moyens frauduleux pour assurer artificiellement sa survie et masquer

incident de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir écarté la faute grave du salarié, alors, selon le moyen, que la déloyauté du salarié qui emploie une manoeuvre afin de masquer

rouges verticaux mentionnant le nom de la publication par les revues scientifiques ou techniques comme Océanes, Apnéa magazine, Historia, ainsi que par de nombreuses revues dites de "Terroir", telles Massif

des dépassements ponctuels des seuils avaient pu exceptionnellement être enregistrés, le décret de 1977 prévoyait une telle éventualité dans les conditions prévues à l'article 4 de ce texte (usage de masques

des dépassements ponctuels des seuils avaient pu exceptionnellement être enregistrés, le décret de 1977 prévoyait une telle éventualité dans les conditions prévues à l'article 4 de ce texte (usage de masques

des dépassements ponctuels des seuils avaient pu exceptionnellement être enregistrés, le décret de 1977 prévoyait une telle éventualité dans les conditions prévues à l'article 4 de ce texte (usage de masques

000 euros, quand elle ne pouvait libérer le prévenu, en considération de l'ampleur et de la gravité de l'infraction commise, que de la confiscation des moyens de transport ou des objets ayant servi à masquer

X..., engagé en 1954 par la Société des téléphériques du massif du Mont-Blanc (STMMB), a été successivement nommé chef d'exploitation des installations du massif de Saint-Gervais en juillet 1957, superviseur

Mahieux, faisant fonctions de président, de M. Y... et de Mme Debuisson, conseillers et que, à l'audience où l'arrêt a été prononcé, la chambre des appels correctionnels était composée de M.

que Roger Y... affirme avoir réalisé les quatre premières études mais les avoir facturées; qu'il aurait ainsi restitué 110 000 francs en espèces à Christian X... sur la facture Zac du Moulin de Marsille

[U] a notamment exposé avoir quitté l'Italie à la fin de sa peine de prison au début des années 2000 pour « couper toutes les connexions avec le milieu mafieux de Calabre », avoir résidé et travaillé dans

[W], ayant pris régulièrement connaissance de mails échangés entre collaborateurs au temps de la collaboration et figurant sur l'annexe professionnelle de l'ordinateur mis à leur disposition, produise

caché, la cour d'appel retient qu'un procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires annexé à l'acte de vente évoque un contentieux opposant la copropriété à un autre copropriétaire, et qu'un mail

[S] pouvait être en déplacement, il convient de constater que celui-ci ne verse aux débats aucun tableau hebdomadaire reprenant ses horaires de travail et qu'il ne verse aux débats ni mail de début ou

à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins de cinq cents mètres de celui-ci ; qu'en se bornant à relever qu'il résultait d'un mail

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Pyrénées Bigorre, société anonyme, (anciennement dénommée Clinique Mailhe

des visites et saisies de rapporter la preuve de ce que les documents qu'elle a saisis sont en rapport avec les fraudes suspectées et, partant, de ce que les saisies opérées n'ont pas été massives

G..., David U..., Carlo XX..., Cédric C..., Jean-Claude S..., David M..., Tarek B..., Marius O..., Jean L..., Yvette P..., Jean-Luc F..., André R..., Arnolt V..., Omar E..., Eric Z..., Olivier K..., Eddir