CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 097 résultats pour « Mayoux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724e0cd580146774191c7

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX

Source officielle

Page 17 sur 205

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC175 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CMA MAYOUX

SIREN 930467394Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAYOUX

SIREN 532840493Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

19/08/2026

Voir →

Radiations

MAYOUX, Jonathan, MAYOUX

SIREN 804332831Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

04/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

MAYOUX, Jonathan, CARREDON

SIREN 804332831Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Acte sous seing privé en date du 12/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de Toulon le 16/06/2026, Dossier dossier n°2026 00029029. Référence : reference n°8304P04 2026 A 02109. Adresse de l'ancien propriétaire : 341 Chemin des Bancaous 83110 SANARY-SUR-MER. Adresse du nouveau propriétaire : 405 Chemin De la Devinotte 83110 SANARY-SUR-MER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

26/06/2026

Voir →

Radiations

SCI LA MAYOUX

SIREN 509148557Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

18/06/2026

Voir →

CC

civ3

61372378cd5801467740a38e

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

X... a déclaré se pourvoir en cassation contre l'arrêt du 2 septembre 1997 du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte qui a confirmé le jugement rendu le 16 février 1996 par le tribunal de première

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c5a

Cassation

22 août 2007

22 août 2007

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux août deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX

Source officielle
CC

civ1

6137240dcd58014677411978

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

n'a d'effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité ; Attendu que, le 9 mars 1998, le procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte

Source officielle
CC

civ1

61372482cd58014677416193

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 457 du Code de procédure civile, alors applicable à Mayotte

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4eff6

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

CASSATION sur les pourvois formés par : - X..., contre l'arrêt de la cour criminelle de Mayotte, en date du 18 avril 2000, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle, ainsi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01067

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

[G] [R], domicilié [Adresse 1], - à la société Bourbon Distribution Mayotte, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01068

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

[X] [Q], domicilié [Adresse 1] - à la société Bourbon Distribution Mayotte, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210617

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

la copropriété [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société Cabinet immo 2M, venant aux droits de la société Citya estublier et de la société Cabinet Mayol

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02132

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [N] [L], contre l'arrêt de la chambre d'appel de MAMOUDZOU-MAYOTTE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05838

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

[H] [C], contre l'arrêt de la cour d'assises de Mayotte, en date du 1er décembre 2015, qui, pour tentative de meurtre aggravé, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle ; La COUR

Source officielle
CC

civ1

60794df19ba5988459c48c92

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

X... et Mme Y... se sont mariés à Mamoudzou (Mayotte) le 16 octobre 1991 selon les coutumes musulmanes ; que Mme Y... a saisi le Grand Cadi de Mayotte pour faire établir que les jumeaux nés après la séparation

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90266

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

90266 du 2 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Le Palmier de Mahdia, ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, la société Laurent Mayon

Source officielle
CC

soc

énale ouvertec/X des chefs d'abus de confiance

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01046

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

X... a été engagé le 1er janvier 1995 en qualité de directeur Océan indien par la société Le Nid des oiseaux, aux droits de laquelle se trouve la société Mayotte loisirs, avec pour fonction de superviser

Source officielle
CC

comm

613722e0cd58014677402a41

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

3°/ Mme Danielle Y..., épouse X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de locataire gérante de la société Sainte-Claire, en liquidation judiciaire, 4°/ de la société civile professionnelle Mayon

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Régine Y

61372550cd5801467741cb3e

Cassation

20 juin 1991

20 juin 1991

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d10d

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtetun mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1bf

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Alexis Y

61372532cd5801467741bc59

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire RACT-MADOUX

Source officielle
CC

comm

613723d7cd5801467740ed7d

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Saïd X..., demeurant ..., Mayotte, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (chambre civile), au profit de la banque BFC 01, dont le siège est ...,

Source officielle