QUE POUR DIRE QUE LES SOMMES VERSEES AU TITRE DE FRAIS FORFAITAIRES DE REPRESENTATION ENTRE 1967 ET 1970 PAR LA SOCIETE IGOL NORMANDIE A SES REPRESENTANTS ET INSPECTEURS EN DEDOMMAGEMENT DES FRAIS DE MENUS

AVAIT RECONNU AVOIR RECU DIVERS "MENUS" CADEAUX DE FOURNISSEURS, ET NOTAMMENT UNE CAMERA, QU'EN CE QUI CONCERNE L'ELECTROPHONE, DONT IL N'A PAS ETE ETABLI QU'IL AVAIT ETE VOLE, LES JUGES ONT ESTIME QUE

critiqué par le moyen, que les relations entre le syndicat et l'entreprise Courson-Guihard se situaient sur le terrain de la garantie légale et que les installations de production d'eau chaude étaient de menus

CARACTERE TARDIF DE CETTE ACTION, LAQUELLE, ETANT FONDEE SUR LA GARANTIE DES VICES CACHES, DEVAIT ETRE EXERCEES DANS UN BREF DELAI ET NE POUVAIT PLUS L'ETRE EN RAISON DE CE QUE LES MALFACONS AFFECTAIENT LES MENUS

de l'encadrement métallique maintenant les vitrines des locaux loués ; Qu'en statuant ainsi, alors que, selon les termes clairs et précis de la clause 7 du bail, "toutes les réparations, grosses et menues

1134 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que la société A.I.V. a demandé à la Cour d'appel de déclarer irrecevable l'appel en garantie de la société Lefebure dirigé contre elle pour de menus

factures que la somme mise à la charge des preneurs n'excède pas ce coût ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si les frais de réfection des toitures correspondaient à des réparations locatives ou de menu

X... prétendait avoir exécutés et reconnaissait seulement l'exécution de menus travaux ne pouvant justifier le montant de la somme réclamée par M.

constatations des experts, que Mme S... présentait une grossesse à risque, compte tenu de son diabète, qu'il existait, au vu de la seule échographie structurée à vingt-trois semaines d'aménorrhée, des mensurations

pour le précédent accouchement de Madame X... avait été justifiée par une souffrance foetale et son défaut d'engagement, aucune de ces hypothèses ne s'étant présentées pour Noémie, alors que les mensurations

; AUX MOTIFS QUE « selon le bail, le preneur reçoit les lieux dans leur état au moment de l'entrée en jouissance ( ), il a l'obligation de les entretenir en bon état de réparations locatives et de menu

du jour en raison de la politique d'achat imposée par la direction ; Que l'employeur ne démontre pas avoir informé le salarié de consignes spécifiques tenant au mode et délai de transmission des menus

l'arrêt attaqué que, en début de matinée, neuf personnes, accompagnées d'un journaliste et d'un cadreur, se sont introduites dans le service maternité de l'hôpital Antoine-Béclère de Clamart ; que leur meneur

judiciaire relève que lors de la première consultation du docteur X... à 33 semaines et 3 jours, la patiente pesait 110 kg, la hauteur utérine était évaluées à 33 cm, l'échographie réalisée révélant des mensurations

Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que l'employeur a cherché dans un premier temps à conserver le salarié dans l'entreprise en l'affectant jusqu'au 23 septembre 1996 à de menus

EXECUTION DU CONTRAT AVEC L'AGREMENT DE LA SOCIETE, A L'EXCLUSION D'UNE CAISSIERE DONT L'ACTIVITE DEPENDAIT ENTIEREMENT DE LA SOCIETE, FIXAIT LA COMPOSITION DES REPAS ET DISPOSAIT QUE L'ETABLISSEMENT DES MENUS

FRANCS DU COFFRE DU MAGASIN AVAIT ETE COMPTABILISE AU TITRE D'ACOMPTE ET ETAIT ANTERIEUR A LA NOTE INTERDISANT DE TELLES AVANCES ET QUE L'OMISSION PAR MAHIEU DE REGLER, LE JOUR DE SON LICENCIEMENT, DE MENUS

récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles en contrepartie : des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ; des dépenses d'entretien courant et des menues