Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 19 janvier 1996), que les sociétés d'habitations à loyer modéré

Justin Montolivo, 06300 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société d'habitations à loyer modéré

les deux moyens, réunis, du pourvoi n P 92-13.904 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 février 1992), que, par marché du 25 mars 1983, l'Office public départemental d'habitations à loyer modéré

1, cours des Mûres à Cergy-Saint-Christophe (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société d'habitations à loyer modéré

domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1991 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de : 1 / L'Office public départemental d'habitations à loyer modéré

selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 1993), que l'Office public d'aménagement et de construction de Paris (OPAC), propriétaire d'un logement soumis à la législation sur les habitations à loyer modéré

clinique Les Mimosas (SCI) a, par contrat du 22 septembre 1987, confié en vue de l'agrandissement d'une clinique, une mission de délégation de maîtrise d'ouvrage à l'Office public d'habitations à loyer modéré

Défense (Hauts-de-Seine), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / de la société d'habitations à loyer modéré (HLM) Les Logements familiaux

Da X..., entre les mains de la société d'habitations à loyer modéré Interrégionale Polygone (le tiers saisi) ; que le tiers saisi ayant déclaré à l'huissier de justice qu'il prenait bonne note de la saisie

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er juillet 1999) que la Société d'habitations à loyer modéré

la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 avril 2017), qu'en 1976, la société d'habitations à loyer modéré

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 juin 2005), que la société Habitations à loyers modérés

président dans les cas prévus aux articles 442 et 444 du nouveau Code de procédure civile : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que la société anonyme d'habitation à loyer modéré

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 novembre 1988), que par acte notarié du 25 septembre 1986, la société Primmo a promis de vendre des immeubles à la société d'habitations à loyer modéré

commune de Sète, hôtel de ville, 34200 Sète, agissant poursuites et diligences de son maire en exercice domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville, 2°/ l'Office public d'habitations à loyer modéré

Saint-Germain (Moselle), en cassation de deux arrêts rendus les 25 octobre 1988 et 13 septembre 1990 par la cour d'appel de Metz, au profit de la société Coopérative d'habitations à loyer modéré (HLM)

doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 juin 1992), que la société d'habitations à loyer modéré

X..., a assigné ce dernier, le 2 octobre 1991, en expulsion puis a vendu, le lendemain, ces lots à l'Office public d'habitations à loyer modéré d'Alfortville (OPHLM); que cet organisme, aux droits duquel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'habitations à loyer modéré La Campinoise d'habitation, société

pénalité forfaitaire stipulée au contrat, sans rechercher comme elle y était invitée, si cette pénalité n'était pas manifestement excessive, ni exposer les raisons pour lesquelles elle refusait de la modérer