Driss X..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de la Société d'économie

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 23 novembre 2009), que M. et Mme X..., qui avaient confié à la société Dri

été informé de cette situation ; que le "compromis" initial de 2002 comporte, au rang des conditions suspensives convenues dans l'intérêt exclusif de l'acquéreur, une clause ainsi rédigée : "Que la DRIRE

-Y... au titre du drainage, l'arrêt retient que le seul fait que la société Maisons France confort n'avait pas chiffré poste par poste les travaux dont le maître de l'ouvrage se réservait l'exécution,

mm au lieu des 24 mm), que les joints de compression intérieurs n'étaient pas les joints référencés KDI et qu'aucune lumière n'avait été réalisé aux angles des montants intermédiaires empêchant le drainage

X... tandis que, postérieurement au drainage, une partie du ruissellement passait dans le collecteur installé sur son installation, la cour d‘appel, qui a souverainement retenu même si l'expert émettait

Albert X..., demeurant à Louches (Pas-de-Calais), 3°/ la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA), dont le siège social est à Arras (Pas-de-Calais), ..., 4°/ l'Association du drainage

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1996 et 1997, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Drill

En ce qui concerne le drainage réalisé en contre parement du mur de soutènement, j'observe que les exécutoires de ce drainage ne sont pas visibles ; au surplus je note l'absence de toute barbacane en pied

(AES) pour l'exportation, sans autorisation légale, courant 1996, vers le Soudan, de trois "drones" et d'une station de contrôle ; qu'en janvier 1997 Y..., sous l'impulsion de X..., a poursuivi le contrat

de la date à laquelle la cessation d'exploitation a été portée à la connaissance de l'Administration, que selon l'acte de vente, la cessation d'activité de la société Mme Bezons a été déclarée à la DRIRE

Driss X... sera écartée et le jugement sera réformé en ce sens.

entre les parties les 7 juillet 1998 et 12 mars 1999 stipulaient que la retenue de garantie, correspondant à 10 % du prix du marché, < < sera versée lors de l'opération de récolement effectuée par la DRIRE

connaissance constitue une faute, qu'en l'espèce il ressort des propres constatations de cet arrêt que le docteur Y... avait eu connaissance, dès le matin, de pertes de sang de son malade, porteur d'un drain

présidence __________ [R] Pourvoi n° : A 23-17.802 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Gaillon drive

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-17.824 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Rochefort drive

présidence __________ [Z] Pourvoi n° : U 23-17.819 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Oleron drive

X... en déduit que la DRIRE de Bretagne qui a, selon le procès-verbal établi par la gendarmerie, procédé à la vérification périodique du cinémomètre LTI5 ULTRALYTE LR utilisé lors du contrôle de vitesse

autorisée d'hydraulique agricole de la Bresse ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 15 décembre 1988), que, lors de travaux de drainage

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-17.807 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Ln-Drive