K..., domicilié [...] , pris en qualité de légataire à titre particulier de Nicole K... décédée, 4°/ à Mme Mireille M..., 5°/ à M. Daniel M..., domiciliés [...] , 6°/ à M.

litige les opposant : 1°/ à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Champagne-Ardenne, dont le siège est [...], 2°/ à Mme Martine Y..., domiciliée [...], 3°/ à Mme Nicole

Nicolas GG..., domicilié [...], 62°/ à M. Patrick GG..., 63°/ à Mme Marie-Paule GG..., domiciliés [...], 64°/ à M.

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Aviva assurances, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme R..., de la SCP Nicolaÿ, de

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme J..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Toujours, après débats en l'audience publique

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Lapeyre, demanderesse au pourvoi principal Il est fait grief à l'arrêt

SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [B], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Boulloche, avocat de la société [Personne physico-morale 1], de la SCP Nicolaÿ

avocat de la société SCI [Adresse 4], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Socotec environnement, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des sociétés JML, Lorel, et Matt, de la SCP Nicolaÿ

Chauvin, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et

Gilles B..., domicilié [...] , 3°/ à Victor C... , ayant été domicilié [...] , décédé, 4°/ à Mme Nicole D... veuve C..., domiciliée [...] , agissant en qualité d'héritière de son époux Victor C..., décédé

B..., avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la fédération Réseau

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

C... et de l'association UDAF 75, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat des consorts C... R... M... , et après débats en l'audience publique du 8 septembre 2020 où étaient présents M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [