tiers, sauf à porter atteinte au secret des affaires et à constituer une mesure non légalement admissible ; qu'en ordonnant en l'espèce la levée des scellés apposés sur les pièces litigieuses et en nommant

repris au moyen et, notamment, énoncent que, mécontent des promotions accordées aux secrétaires généraux adjoints, le prévenu a fait rédiger par le service du personnel un arrêté du 28 juillet 1994 le nommant

AUGIER DENONCA, LE 18 JANVIER 1951, LEDIT CONTRAT, AU MOTIF QUE LE BLE S'AVARIAIT ; QU'APRES UNE ORDONNANCE DE REFERE, RENDUE ENTRE LA SOCIETE COOPERATIVE ET LA SOCIETE AUGIER LE 26 JANVIER 1951 ET NOMMANT

individuel des administrateurs, avec suppression du procès-verbal se rapportant à la réunion du 23 mars 1982, ainsi que l'annulation de la résolution de l'assemblée générale ordinaire du 25 septembre 1981 nommant

greniers murés ont été retrouvés lors de la perquisition, ces affirmations caractérisant le détournement ; que les premiers juges ont justement écarté le dernier argument de défaut de préjudice en notant

cassation, pris de la violation de l'article 1er de la loi du 1er août 1905, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a condamné X... pour tromperie, en notant

les sociétés La Redoute et La Redoute Catalogue ; que par jugement du 29 mars 1989, le tribunal de la procédure collective a arrêté un plan de redressement organisant la cession de l'entreprise et nommant

Pascal E..., demeurant tous deux rue des Frères Nohant, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 3°/ de la compagnie d'assurances Le Secours, ... (9ème), aux droits de qui vient la compagnie Présence assurances

audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Lucienne A..., demeurant "Les Petites Hardonnières" à Noyant

profession d'artisan plombier et retient que, si ce compte était à l'origine un compte à vue, il était devenu un compte courant dès lors que la banque avait accepté de façon habituelle des découverts, en notant

débouter le salarié de l'intégralité de ses demandes dont ses demandes en indemnité par application des articles L. 122-32-6 et L. 122-32-7 du Code du travail, la cour d'appel a relevé que l'employeur, notant

la neige ne pouvait être donnée, le drainage des châssis n'étant pas assuré et que des dégâts apparaîtraient tôt ou tard, que le bureau de contrôle avait émis un avis défavorable le 5 mars 1992, en notant

L'expert a conclu son rapport en notant que l'entreprise avait appliqué une lasure qui a une fonction incolore et transparente sur le bois de la charpente de l'habitation.

Martine demeurant Village de Gionne à Bourges (Cher), 42°/- Madame NORMANT XF... demeurant ... (Cher), 43°/- Madame XJ...

d'infirmer la décision du 9 août 2007 ; ALORS QUE l'administration légale sous contrôle judiciaire d'un majeur protégé ne peut être déférée qu'à un parent ou allié apte à gérer les biens ; qu'en nommant

qui a relevé la présence d'une éraflure superficielle d'un centimètre au niveau de la joue gauche de B... et dans la même région d'une légère ecchymose superficielle ; 5° / le rapport du docteur A... notant

Jean-Claude Y..., pris en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Omnibois, dont le siège social est à Novean-sur-Moselle (Moselle), ..., 3°) M.

X... ne reposait en définitive que sur la seule relation des faits effectuée par Mme Z... elle-même, tout en notant que cette dernière ne pouvait prétendre ignorer, au moment où la vente avait été réalisée