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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722d4cd5801467740205d

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

X..., Laurean, Pascal Y..., 2°/ Mme Lucie, Marie, Odile Z... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit

Source officielle
CC

civ3

613722d5cd58014677402100

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Mohamed Y..., 2°/ Mme Odile X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 juillet 1994 par le juge de l'expropriation du département de l'Indre-et-Loire, siégeant

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089fa

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Guy A..., 2 / de Mme Anne-Marie Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3 / de Mme Marie-Odile A..., divorcée B..., demeurant ..., 4 / de Mme Marie-Claude A..., épouse D..., demeurant ..

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Alain OO..., - Mme Sabine PP..., - Mme Jacqueline QQ..., - Mme Odile QQ..., - M. Lionel RR..., - M. Arnaud SS..., - Mme Frédérique TT..., - Mme Renée W..., - M. Vincent UU..., - M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00236

Cassation

12 mars 2013

12 mars 2013

antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la mise en liquidation judiciaire de M. et Mme X..., le 31 mars 1995, la SCP Odile

Source officielle
CC

cr

6079a84d9ba5988459c4c7f9

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

questions nos 5 et 7, respectivement libellées comme suit : " " l'accusé Christian X... est-il coupable d'avoir, le 16 janvier 1990 à la Seyne sur Mer..., tenté de donner volontairement la mort à Odile

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300381

Cassation

29 mars 2011

29 mars 2011

Fouriaux à Reims, il apparaît que Madame Marie-Odile X... reste redevable envers la copropriété des charges pour un montant de 2.857,08 € en principal, soit avec les dépens et les intérêts de retard la

Source officielle
CC

civ3

6137217dcd580146773f4358

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

société GIPSO, dont le siège social est ... à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1989 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mme Marie Odile

Source officielle
CC

civ1

613720f5cd580146773efcaf

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

. ; 2°) Madame Odile Y... ; demeurant ensemble à 33571 Windjammer Drive Laguna Michel, California 92677 (USAF), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef0c7

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

janvier 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre), au profit : 1°/ de Mme Thérèse, Joséphine B..., veuve A..., demeurant à Grasse (Alpes-maritimes), ..., 2°/ de Mme F..., Marie Odile

Source officielle
CC

soc

6137212bcd580146773f18bd

Cassation

14 décembre 1989

14 décembre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Odile Y..., demeurant ... (16ème), en cassation d'une décision rendue le 8 octobre 1987 par la Commission

Source officielle
CC

civ1

61372137cd580146773f1f52

Cassation

21 mai 1990

21 mai 1990

Jean A..., administrateur de société, demeurant ..., en cassation d'arrêt rendu le 14 septembre 1988 par la cour d'appel de Colmar (1ere chambre), au profit de : 1°/ Mme Odile Y...

Source officielle
CC

soc

61372330cd5801467740699f

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile X..., demeurant en Rey, 31450 Baziege, en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

civ3

613721c7cd580146773f736b

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Odile Y..., demeurant à Morzine (Haute-Savoie), Immeuble Le Morzena

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405b9f

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Guy de Y... de Laurière, 2°/ Mme Odile Z...

Source officielle
CC

soc

61372328cd58014677406279

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit de la société Lafolie-Mourand Odile

Source officielle
CC

soc

61372328cd580146774062a9

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile Y..., demeurant 64160 Gabaston, en cassation d'un jugement rendu le

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f68a4

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile Y..., née X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613723d4cd5801467740eaee

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Eglantine Y..., épouse Giraud, demeurant ..., 2 / Mme Odile

Source officielle
CC

soc

61372263cd580146773fc8b6

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de Mme Odile X..., demeurant ... à Montigny-les-Metz (Moselle), défenderesse

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Journal officiel
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Delfosse, Marie-Francoise Marcelle, Spina, Chileaud, Marie-Odile, Chambet

SIREN 109288597Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

03/09/2026

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Créations

DESCHARMES, Lou, Arlette, Odile

SIREN 109263202Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

31/08/2026

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Modifications diverses

LORENZO, Alécia, Denise, Odile, MESSINA

SIREN 501296016Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

26/08/2026

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Créations

DENEUCHATEL, Christelle Odile

SIREN 108310970Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

18/08/2026

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Modifications diverses

ODILE DE CHANGY SARL

SIREN 510395890Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/08/2026

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