telle sorte qu'elle n'est pas comparable à de la viande normale » ; qu'elle rappelle les mêmes exigences pour les deux catégories de VSM, à basse pression et à haute pression, précisant que pour les organisations

exploitation de terrains de campings) » constituent une catégorie d'hébergement qui comprend la « mise à disposition de lieux d'hébergement dans des terrains de camping, des parcs pour caravanes, des camps

Les représentants des organisations syndicales titulaires sont les représentants des organisations syndicales signataires de la convention collective nationale du personnel de l'assurance chômage, chacune

Mme Y... invoque également la surcharge de travail imposée aux salariés, le non-respect de leur temps de travail et une organisation du travail anxiogène ayant conduit à la dégradation des conditions de

X...née Z... bénéficiait de l'usage d'un badge pour pénétrer sur le campus de l'INSEAD, elle ne démontre pas pour autant que ce badge correspondait à un pointage de se heures de travail, ce dont il se

l'articles L. 244-2 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 244-2 du code de la sécurité sociale, rendu applicable au recouvrement des cotisations afférentes à l'organisation

Mme X... et autres Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les salariés de leurs prétentions fondées sur les dispositions de l'article 26 de l'ordonnance du 18 janvier 1982 et l'organisation

qu'il eût été privé de sa liberté d'aller et de venir ; qu'il avait pu, à sa convenance, s'enfermer dans son bureau où il disposait de moyens de communication avec l'extérieur, dormir sur un lit de camp

Denis K..., demeurant : 80540 Camps-en-Amiénois, 25 / M. Angelino L..., demeurant Via Andante 17, Trocate (NO) (Italie), 26 / M.

l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation

du Code du travail; qu'en retenant que « les entretiens annuels d'évaluation ont pu reprendre normalement à partir du moment où Mme [G] a abandonné la logique d'affrontement dans laquelle elle avait campé

conséquent totalement exclu d'ordonner une nouvelle expertise psychiatrique ou médicopsychologique comme l'appelant le demande parce que les investigations précédemment ordonnées ont montré qu'il se campe

pièces annexes à la somme de 7.552,73 euros ; que le coût de la réparation rapporté au prix d'achat du véhicule de 20.347,50 euros, la nature de la réparation qui implique le changement du moteur, organe

référendaire, ayant voix délibérative, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application des articles R. 431-7 et L. 431-3 du code de l'organisation

voix délibérative, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, composée, en application des articles R. 431-7 et L. 431-3 alinéa 2 du code de l'organisation

des rencontres entre G... et son père en dépit des observations encourageantes et rassurantes effectuées par les deux services mandatés par le juge des enfants ainsi que par CITHEA, qui assure l'organisation

René, demeurant à Saint-André (Alpes-Maritimes), lieu-dit Le Campé, route de Bordinas, Cantaron, 3°) Monsieur Z...

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseillère, assistée de Mme Camus, auditrice au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, et l'avis de M.