Pédron, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de l'association Ecole Rockefeller, de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de [1], et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale

Pédron, conseiller, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société Aluminium Dunkerque, venant aux droits de la société Aluminium Dunkerque service, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

Ortega, veuve Y..., demeurant Pedro de A... 38, 28006 Madrid (Espagne), défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Pedro, partie civile, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 5 novembre 1985, qui, dans une procédure ouverte contre X... des chefs de détention et séquestration

Pedro X..., demeurant ..., 10 / M. Alain C..., demeurant ..., 11 / M. Pascal I..., demeurant ..., 12 / M.

Daniel demeurant Camps Pedron, Route de Beaulieu, Saint-Jean de Cornies à Castres (Hérault), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Pedron, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de l'Association de soins à domicile

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 2], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Franche-Comté, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience

Pedron, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société [2], et l'avis

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse autonome de retraite des médecins de France, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor,

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocate générale, après débats en l'audience

Pédron, conseiller, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat