cocontractant, au prétexte que la clause de résiliation unilatérale sans indemnité ne rendait pas la convention léonine, sans vérifier si la mauvaise situation de la Société nouvelle ne lui permettait pas de penser

présent arrêt », termes ambigus qui ne mentionnent pas de façon claire et précise que la signification requise doit nécessairement être faite par acte d'huissier de justice et laissent plutôt penser

personnelle des époux A... n'était pas à l'origine du refus des banques, a entaché sa décision d'un défaut de motif ; alors, d'autre part, qu'en affirmant que la situation du fonds pouvait donner à penser

, que c'est à la date de l'interruption de travail ou de la première constatation médicale qu'il y a lieu de se placer pour déterminer si l'intéressé a la qualité d'assuré social ; que le fait qu'il perde

obligation de promouvoir Mme X... au poste de cadre niveau 2 libéré le 9 juillet 1992 n'avait été prise, sans rechercher la véritable intention des parties ; qu'il serait humiliant voire dégradant de penser

D..., alors, selon le moyen : 1 / que le vendeur de l'immeuble ne perd pas le droit d'exercer l'action en garantie décennale lorsqu'il a introduit cette action avant la vente, qu'il y a un intérêt ou

sous le contrôle de la Cour de Cassation, les conditions dans lesquelles la partie a été convoquée ; qu'en affirmant la régularité de la convocation à l'audience, en date du 20 janvier 2000, laissant penser

qu'en s'abstenant de rechercher, comme l'y invitaient ses conclusions d'appel, si à la date de la signature du contrat, la situation de l'entreprise allant s'améliorant, il ne pouvait légitimement penser

infirmatif de n'avoir retenu que partiellement la responsabilité de la banque aux motifs que le simple bon sens allié aux fruits de l'expérience personnelle du client devaient permettre à celui-ci de penser

acquérir et des connaissances et des relations dans un milieu professionnel qu'il côtoie depuis plus de vingt ans" ; qu'en affirmant que ce n'est qu'à la suite d'une impropriété de langage dépassant sa pensée

que si l'arrêt du 7 mars 1985 avait estimé que la rupture était imputable à la société, il avait relevé "que cette rupture se situait au 6 septembre 1983" ; que par suite, la société a légitimement pensé

recherche demandée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que le soutien abusif se déduit également de ce que le banquier perd

rejeté sa demande, alors que, selon le moyen, d'une part, pour refuser la prestation compensatoire, les juges du fond ont considéré, pour l'essentiel, que les troubles existant au Rwanda permettaient de penser

constructions de la Réunion privilégiant les loggias fermées pour des raisons climatiques (violation des articles 1110, 1134 et 1147 du Code civil) ; 5 / que le réservataire qui peut légalement penser

X..., violant ainsi les articles 895 et 902 du Code civil ; 3 ) qu'en relevant que "tout amène à penser que M.

juge a l'obligation de ne pas dénaturer les écrits qui lui sont soumis ; que le courrier du 27 octobre 2017 soulignait que les méthodes utilisées par l'employeur "nous laissent perplexe et donnent à penser

l'installation aurait dû être délivrée à la société Agrametha, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1344 du code civil ; 2°/ qu'un contrat régulièrement formé qui perd

Y..., déjà condamné pour trafic de stupéfiants avec son frère, lui-même mis en cause dans le cadre de la saisine de produits stupéfiants en Espagne, constituent des raisons plausibles de penser qu'ils

X... a cédé à la société Editic ses actions détenues dans la société anonyme La Pensée universelle et qu'en garantie du paiement du solde du prix M. et Mme Y... ont constitué un cautionnement hypothécaire

A..., laquelle avait dévalé une pente alors que M. Z... y chargeait des bottes de foin ; que M.