sociétés d'habitations à loyer modéré Travail et propriété, Parisienne de construction immobilière et Compagnie immobilière de la région parisienne ont fait construire, pour les vendre, un ensemble de pavillons

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porté la main sur son ex-épouse, tout en admettant qu'une vive altercation l'a opposé à celle-ci, manque de pertinence et qu'elle n'est soutenue que par sa nouvelle compagne impliquée dans un conflit passionnel

telle décision de refus de réinscription entraîne pour lui un préjudice tant financier que moral puisqu'il était interprète en langue turque auprès de la cour d'appel de Limoges depuis 7 ans et était passionné

formée par l'association Les Papillons blancs du Finistère et la condamne à payer à M.

Y... de Cedron a vendu un pavillon aux époux de Faria sous la condition suspensive de l'obtention d'un certificat d'urbanisme ne révélant aucune servitude ou charge quelconque rendant l'immeuble impropre

E... détient des parts dans la société civile professionnelle (SCI) BS dont il est le gérant ; que le bien immobilier grevé de l'hypothèque provisoire est un pavillon d'habitation avec terrain sur la commune

la jeune femme avait de son propre chef, consommé, comme Guy Y... et Cathy Z..., de nombreuses boissons alcoolisées au cours de la soirée ; que le mis en examen a été le témoin, dans la soirée au pavillon

C... ont témoigné avoir constaté, dès le mois de mars 1976, ou, au plus tard, au mois de juillet 1976, les aménagements du pavillon de M. et Mme Y... dont l'inculpé a affirmé qu'ils étaient postérieurs

décision ; 2) " alors qu'en toute hypothèse, à supposer même que le " certificat médical produit par la plaignante " soit le certificat délivré le 9 février 1997 par le service des urgences du pavillon

une indemnité d'occupation fixée à une certaine somme du 1er avril 1983 jusqu'au 30 novembre 1992, alors, selon le moyen 1 / que s'il était tenu de verser à son épouse une indemnité d'occupation du pavillon

conventionnés s'applique à l'ensemble du bien loué ; qu'en déboutant M. et Mme Y... de leur demande en remboursement du loyer supplémentaire versé pour la disposition du jardin et du garage accessoires au pavillon

A... la construction d'un pavillon, puis l'ont ultérieurement chargé d'y adjoindre deux terrasses ; que, se plaignant de désordres, ils ont assigné ce dernier en réparation ; Attendu que les époux Z