Pascal, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 28 mai 2003, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

Pascal X..., domicilié Clinique La Pergola, ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région d'Auvergne, domicilié rue Pélissier

société Archi PLus, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 24 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Beauvais, au profit de Mme Pascale

Pascal A..., demeurant ..., 3°/ de M. D...

Pascal Y..., demeurant Hôtel Restaurant de la Gare, route de la Gare, 13310 Saint-Martin de Crau, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 23 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes d'Arles

Pascal H..., demeurant ..., 9 / de M. Gervais J..., demeurant ..., 10 / de Mme Jocelyne D..., demeurant ..., 11 / de M.

Pour dire que la SAFER avait exercé en temps utile son droit de préemption sur une partie des parcelles vendues, l'arrêt retient, s'agissant des seules parcelles qu'elle avait rétrocédées antérieurement

, - LORD Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1995, qui les a déboutés de leurs demandes après condamnation de Jean-Pascal

André Martin, demeurant Le Fayet, 15100 Saint-Flour, 35 / de M. Jean Miramont, demeurant La Barge, 15100 Alleuze, 36 / de M. Paul Meynier, demeurant Bouzentes, 15100 Saint-Flour, 37 / de M.

Pascal, Francis Lhermitte, demeurant 153, avenue de Verdun, 36000 Châteauroux, 26 / de Mme Nicole Lhuillier, épouse Main, demeurant 61, rue du Préfet Dalphonse, 36000 Châteauroux, 27 / de Mme Marie-Hélène

Lawson, demeurant ..., 103°/ de Mme Pascale ZW..., demeurant 1, avenue des Nouettes, 44100 Nantes, 104°/ de M.

Claude X..., Mme Martine Y... épouse X..., M.

revendiquée constituait la façade maritime de la parcelle V365, observation suffisante pour considérer qu'elle est précisément dans la zone des 50 pas géométriques ; que l'acte de vente du 3 juin 1933

Pascal X..., demeurant à Nesles-la-Vallée (Val-d'Oise), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1999, où étaient présents : M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Ferrieu, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Intertrade, de Me de Nervo, avocat de M.

Vernette, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Roger, avocat des époux B..., de la SCP Martin-Martinière et Ricard,

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Guinard, avocat des consorts B..., de la SCP Martin-Martinière et Ricard,