Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137222ccd580146773fad10
23 mars 1994
23 mars 1994
Francis, Bertrand X..., demeurant Le Paty-les-Coronilles, Martigues (Bouches-du-Rhône), ci-devant et actuellement Montée des Couards, Myans (Savoie), agissant en qualité d'administrateur légal de Yolande
Source officielleciv3
613721abcd580146773f5dc7
20 mai 1992
20 mai 1992
Georges, Etienne Y..., demeurant à Clermont-Dessous (Lot-et-Garonne), 2°/ Mme Anne, Jeanine Y..., épouse X..., demeurant 2, The Grange Flowers Hill Pang à Berks (Angleterre), en cassation d'un arrêt
Source officielleciv1
61372248cd580146773fbb49
15 juin 1994
15 juin 1994
rendu le 12 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (25e chambre B), au profit de la société Tourbières de France, dont le siège social est à Saint-Mars du Désert, Ligné (Loire-Atlantique), Le Grand Patis
Source officielleciv3
6137242ccd58014677413368
16 décembre 2003
16 décembre 2003
polyester ; qu'il était mis en oeuvre sur un réseau horizontal de lisses en aluminium vissées sur une ossature verticale de chevrons en bois lesquels sont solidarisés à la structure porteuse par des pattes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10769
14 octobre 2020
14 octobre 2020
G..., domiciliée [...] , prise en ses qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Pater Holding, 2°/ à M. T...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100719
22 juin 2016
22 juin 2016
I... ne peut pâtir de ce choix alors que la mère des enfants, assistante de communication, n'est pas en mesure de subvenir seule aux besoins de ceux-ci, son cumul net imposable au 30 mai 2013 révélant
Source officielleciv2
6137209bcd580146773ec53f
6 avril 1987
6 avril 1987
le double fondement des articles 1382 et 1384, alinéa 1 du Code civil, auraît dû rechercher si l'application du dernier de ces textes n'excluait pas un partage de responsabilité, et alors que, d'autre pat
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba7b
14 janvier 1976
14 janvier 1976
CODE CIVIL> ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONSIDERE QUE LA SOCIETE DP AVAIT COMMIS UNE FAUTE EN INDIQUANT SUR SES POULETS QUE CEUX-CI AVAIENT ETE ENGRAISSES A L'AIDE D'UNE PATEE
Source officielleciv3
60794cbc9ba5988459c46a8b
22 mai 1996
22 mai 1996
lotissement, la société civile immobilière Garage du Parc (SCI), propriétaire d'un lot à usage de garages souterrains, situé sous le square, a fait commandement à l'Association syndicale libre du square Henry-Paté
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3fa4f
19 novembre 1970
19 novembre 1970
AVEC L'ACCEPTATION SINON A LA REQUETE DE CE DERNIER, INGENIEUR CHEZ KODAK-PATHE, DONC MIEUX APTE QUE CELLE-CI A LUI ASSURER LE PAIEMENT D'UN LOYER PLUS ELEVE ", ALORS, D'APRES LE POURVOI, QUE, D'UNE PART
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fdb1
12 octobre 1971
12 octobre 1971
AUX FINS DE RETROCESSION D'UN TERRAIN SIS A PARIS, RUE REMUSAT ET SQUARE HENRI-PATE (16E) , DONT LEUR AUTEUR, VEUVE X..., ETAIT PROPRIETAIRE ET QUI, PAR ORDONNANCE DU 21 MARS 1952, AVAIT ETE EXPROPRIE
Source officiellesoc
61372186cd580146773f47ee
6 novembre 1991
6 novembre 1991
Serge B..., demeurant chemin des Billots à Murs Erigné, Les Ponts de Cé (Maine-et-Loire), 14°/ de la société Cita, route du Patis, Saint-Barthélémy d'Anjou (Maine-et-Loire), 15°/ de M.
Source officielleciv1
613720d7cd580146773eed69
28 février 1989
28 février 1989
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'EXPLOITATION DES TOURBIERES DE MAZEROLLES, société anonyme, dont le siège social est à Ligne (Loire-Atlantique), Saint-Mars du Désert, "Le Grand Patis
Source officielleciv1
61372319cd58014677405607
27 mai 1998
27 mai 1998
arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par acte notarié du 8 mars 1991, la banque La Hénin et la Banque nationale de Paris (BNP) ont consenti à la société Mécanique de la Patte
Source officielleciv1
61372669cd580146774255df
9 mars 1994
9 mars 1994
X..., demeurant chez M. et Mme Bernard X..., rue des Patis à Mouzay (Meuse), en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1991 par le tribunal d'instance de Verdun, au profit de M.
Source officiellesoc
613721e6cd580146773f896d
8 avril 1993
8 avril 1993
José X..., demeurant Le Plessis Pate à Brétigny-sur-Orge (Essonne), ..., défendeur à la cassation ; En présence de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région d'Ile-de-France
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f815c
3 décembre 1992
3 décembre 1992
Henri Y..., demeurant 10, square Henri Paté, Paris (16e), 2°/ de M. Pierre X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Rainfrance industrie, ... (Pyrénées-Atlantiques), 3°/ de M.
Source officielleciv3
îtres d'ouvrage, a engagé une action récursoire notammentc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2015:C300205
17 février 2015
17 février 2015
et 15) ; qu'en refusant de déduire la franchise des sommes allouées à cet assureur, au motif que la franchise « ne peut demeurer qu'à la charge de l'assuré, faute de quoi le tiers lésé serait amené à pâtir
Source officiellesoc
613722cccd580146774019cd
29 janvier 1997
29 janvier 1997
Pattie, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section activités diverses), au profit de M. Christian X..., alias Y...
Source officielleciv1
6137208fcd580146773eb9fe
28 février 1989
28 février 1989
, capital et intérêts compris excluait la possibilité de réclamer des intérêts autres que ceux forfaitairement inclus dans l'arrêté de compte et d'autre part, qu'un accord était intervenu entre les paties
Source officiellePage 17 sur 44