Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607941169ba5988459c40310
7 mars 1973
7 mars 1973
EN CONDUISANT LA VOITURE DE SON PERE ; ATTENDU CEPENDANT QUE, LA POLICE D'ASSURANCE SOUSCRITE PAR GERARD X...
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c414ce
29 novembre 1973
29 novembre 1973
A LEURS TORTS RECIPROQUES, TRANSFERE AU PERE LA GARDE DE L'ENFANT NE DU MARIAGE SANS PRENDRE EN CONSIDERATION L'INTERET PSYCHIQUE DE CELUI-CI NI REPONDRE AUX CONCLUSIONS QUI RAPPELAIENT QUE LES PREMIERS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201216
11 juillet 2013
11 juillet 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Stéphane Pérez maçonnerie du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre la DRJSCJ de Marseille
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54ebb
17 juin 1971
17 juin 1971
RABAB, PERE DE Z... X...
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fb58
13 décembre 1979
13 décembre 1979
LIQUIDATION DE SES AVANTAGES DE VIEILLESSE EN INVOQUANT L'ACTIVITE QU'IL AVAIT EXERCEE A COMPTER DU 1ER AVRIL 1925 EN QUALITE D'AIDE FAMILIAL DANS L'ATELIER DE MECANIQUE AUTOMOBILE EXPLOITE PAR SON PERE
Source officielleciv2
607940df9ba5988459c3f770
8 juillet 1970
8 juillet 1970
PERE, SANS AVROI RECHERCHE SI LE COMPORTEMENT DE SON Z... AVAIT REVETU UN CARACTERE FAUTIF OU ILLICITE ET SANS AVOIR CONSTATE EN QUOI Y...
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c40419
10 janvier 1973
10 janvier 1973
. ; QUE Z..., PERE, A DEMANDE A X..., PERE, ET A SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE LA ZURICH, LA REPARATION DU PREJUDICE ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, EN SE PRONONCANT PAR DES
Source officielleciv2
607943469ba5988459c41d5d
12 février 1976
12 février 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 4 ET 7, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS QUE SI LE PERE ET LA MERE, EN TANT QU'ILS EXERCENT LE DROIT DE GARDE, SONT SOLIDAIREMENT
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d1f
5 décembre 1984
5 décembre 1984
PRESIDENT DE LA SOCIETE SOGATEX, MISE DEPUIS EN LIQUIDATION DES BIENS, A TIRE LE 22 SEPTEMBRE 1977 SUR LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (LA BANQUE) UN CHEQUE DE 87.000,48 FRANCS A L'ORDRE DE LA SOCIETE PERRET
Source officielleciv3
613721c4cd580146773f70ae
17 novembre 1992
17 novembre 1992
juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine, siégeant à Nanterre, au profit de la SEMARELP, société d'économie mixte d'aménagement de rénovation et d'équipement de la ville de Levallois Perret
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba76
12 janvier 1976
12 janvier 1976
BIENS A ETE PRONONCEE LE 16 FEVRIER 1971, LA DELEGATION DE CREANCE D'UN MONTANT DE 20 000 FRANCS CONSENTIE LE 25 OCTOBRE 1970 A LA SOCIETE NORMIDI PAR TESQUET SUR LES SOMMES A LUI DUES PAR L'ENTREPRISE PEREZ
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc16
23 novembre 1977
23 novembre 1977
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 19 DECEMBRE 1975), LA SOCIETE NEMAU A DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE PERLY PLATRE UN CHARIOT ELEVATEUR, QUE LE REGLEMENT
Source officiellecomm
6079d3b39ba5988459c59897
16 mai 2006
16 mai 2006
, la société Batim travaux pavillonnaires, la société de L'Ambresis, et la société Franif ont été mises en redressement judiciaire respectivement les 5 janvier, 2 novembre et 6 juillet 1998, la SCP Perney
Source officielleciv3
61372332cd58014677406b18
10 mars 1999
10 mars 1999
d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle civile), au profit de la Société d'économie mixte d'aménagement de rénovation et de l'équipement de Levallois-Perret
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01097
18 mai 2011
18 mai 2011
Il apporte au débat d'une part, des bulletins de paie émis par la SA PERRET jusqu'au 4 avril 2002, un certificat de travail délivré par la SA PERRET pour la période du 4 janvier 1993 au 4 avril 2002, une
Source officielleciv1
60794c049ba5988459c4470e
23 avril 1981
23 avril 1981
ET ALORS AUSSI QUE, CETTE DERNIERE AYANT LA QUALITE D'HERITIERE DIRECTE DE SON PERE ET ETANT A CE TITRE TENUE AU PAIEMENT DES DETTES DE CELUI-CI C'EST A ELLE, ET NON A LA CAISSE, QU'IL AURAIT APPARTENU
Source officielleciv1
60794b559ba5988459c42b8a
20 juillet 1982
20 juillet 1982
ONT VENDU DES IMMEUBLES DEPENDANT DE LA SUCCESSION DE LEUR PERE EN SE DECLARANT DANS L'ACTE DE VENTE "HERITIERS AB INTESTAT" ET ONT ACQUIS, AVEC LE PRIX DE VENTE, CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT, CHACUN
Source officielleciv1
60794b589ba5988459c42bda
1 février 1983
1 février 1983
PERE DE L'ENFANT JEROME, NE LE 15 AVRIL 1977 DE MELLE JOSETTE D., EN ENONCANT QUE LE PERE PRETENDU N'ETABLISSAIT L'EXISTENCE D'AUCUNE DES FINS DE NON-RECEVOIR PREVUES PAR L'ARTICLE 340-1 DU CODE CIVIL,
Source officielleciv1
60794c139ba5988459c4492c
10 février 1982
10 février 1982
AUTRES QUE SON PERE AVAIENT LAISSE PRESCRIRE LEUR DROIT D'ACCEPTER LA SUCCESSION; QUE LA COUR D'APPEL A REJETE SA DEMANDE; ATTENDU QUE MME GABRIELLE EMILE X...
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6079a8be9ba5988459c4ec62
29 avril 1976
29 avril 1976
AURAIT CEDE RAPIDEMENT SI LA PREVENUE AU LIEU DE LES LAISSER A LA GARDE DES VOISINES LES DIMANCHES OU LE PERE DEVAIT SE PRESENTER, AVAIT PERSONNELLEMENT USE DE SON AUTORITE POUR VAINCRE LEURS CAPRICES
Source officiellePage 17 sur 225
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