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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
607943579ba5988459c42084
7 juillet 1976
7 juillet 1976
FERNANDE, EPOUSE X... ET J...
Source officielleciv3
6137268dcd580146774267ac
17 décembre 1996
17 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91252
30 novembre 2023
30 novembre 2023
aux droits de la société HCC International Insurance Compagny, ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Groupe Diego Fernandes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300556
4 mai 2010
4 mai 2010
Selon acte notarié du 2 décembre 1986, Fernande Y... veuve Gaston A...
Source officiellecr
6137254fcd5801467741cace
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Pierre-Louis, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 26 mai 1989, qui, après avoir déclaré réunis, à son encontre les éléments constitutifs de l'infraction de vol, a prononcé
Source officiellesoc
613720e7cd580146773ef5df
16 mars 1989
16 mars 1989
Jean-Pierre, demeurant Chambalud (Isère), 4°/ de Monsieur MARCELLINE Y..., demeurant La Tulandière n° 20, Saint-Rambert d'Albon (Drôme), 5°/ de Monsieur Z...
Source officielleciv2
6137265ecd5801467742508c
17 juillet 1991
17 juillet 1991
Fernand Y..., demeurant Prise d'eau à Petit Bourg (Guadeloupe), 2°) la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est quartier de l'Hôtel de ville, immeuble Manhattan à Pointe-à-Pitre
Source officielleciv3
613720c8cd580146773ee5ad
3 février 1988
3 février 1988
19°) de Monsieur Jean-Claude ZZ..., 20°) de Monsieur Gérard XX..., 21°) de Monsieur Moussa XW..., 22°) de Monsieur Bernard YP..., 23°) de Madame Georgette XY..., 24°) de Monsieur Pierre
Source officielleciv1
61372127cd580146773f1689
10 janvier 1990
10 janvier 1990
Jacques SAINT AUBERT, domicilié à Saint Saulve (Nord), ..., 2°/ de Monsieur Fernand H..., domicilié Le Soler (Pyrénées-Orientales), Les Portes du Soler, ..., 3°/ de Monsieur Gilbert D..., domicilié
Source officiellecomm
61372168cd580146773f37f8
26 février 1991
26 février 1991
(Arabie Saoudite), représentée par ses administrateurs en exercice domiciliés dans cette qualité audit siège et par son manager la société Soudi International Shipping CO, dont le siège est ..., Le Pirée
Source officiellesoc
613722d9cd58014677402424
23 avril 1997
23 avril 1997
Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Thomson Sintra, société anonyme, dont
Source officiellesoc
6137239ccd5801467740c0a0
3 avril 2001
3 avril 2001
Fernand Y..., demeurant ..., en cassation d'un ordonnance de référé rendue le 16 avril 1999 par le conseil de prud'hommes d'Annecy, au profit : 1 / de M.
Source officielleciv3
6137229ecd580146773ff355
19 mars 1996
19 mars 1996
Y..., Fernand Z..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Mme X... épouse Z..., décédée, demeurant ..., 3°/ des héritiers de M.
Source officiellecr
édure suiviec/Fernand Z
ECLI:FR:CCASS:2010:CR04139
29 juin 2010
29 juin 2010
d'administratrice légale de son fils mineur, Jérémy Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 2009, qui, dans la procédure suivie contre Fernand
Source officielleciv3
6137218fcd580146773f4c79
3 octobre 1991
3 octobre 1991
DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette, Marianne, Madeleine Z..., épouse A..., demeurant à Etampes (Essonne), ancien prieuré Saint-Pierre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301426
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Y... produit un acte des 10 et 24 octobre 1936 par lequel son grand-père César Y... a acquis des consorts A...- B... une maison en mauvais état, comportant deux pièces au rez-de-chaussée, deux pièces à
Source officiellesoc
61372141cd580146773f2440
27 juin 1990
27 juin 1990
Parra, C..., D..., F..., G..., I..., Le François, Jean J..., Jean-Pierre J..., L..., M..., P... et Q..., de Me Boullez, avocat du GARP, les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372170cd580146773f3bec
28 mai 1991
28 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Caroline, Fernande X..., célibataire majeure, demeurant Beverly
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101424
12 décembre 2007
12 décembre 2007
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Fernand X... est décédé le 26 novembre 1999 en laissant pour lui succéder, d'une part, Mme Marie-Thérèse Y..., sa
Source officielleciv2
607940ee9ba5988459c3fa6e
10 mars 1971
10 mars 1971
EMILE, MORENO PIERRE, MORENO ULYSSE, MORENO J... ET F...
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