Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre), au profit de la société anonyme Financière et Foncière Rivoli FFR ex société anonyme Pigier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... de Fatima Pina Y..., demeurant ...

demeurant 201, Route nationale 6, Les Bottières, 69380 Marcilly-d'Azergues, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la société Piani

SCHAEFFER "avec ouverture à la base de chaque pilier "et par ailleurs, le fait que "ces piliers feront l'objet d'une réception en présence du Maître d'Oeuvre " que force est de constater que tel n'a

Yong Ping, 7 / de M. Z..., 8 / de M.

X... de Pina, demeurant 16, square des Spots, 95500 Gonesse, en cassation d'une décision rendue le 28 octobre 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, au profit de la Caisse primaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Syndicale Libre des Propriétaires des SABLES D'OR LES PINS

l'article 678 du même code ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 mai 1978), que Legal a entrepris la construction d'un appentis destiné à l'installation d'une salle de bains et supporté par des piliers

avril 2007-, en son 5°, que ne peut être pratiqué que par des docteurs en médecine, conformément à l'article L. 372-1° du code de la santé publique, « Tous modes d'épilation, sauf les épilations à la pince

les auteurs de M. et Mme X... avaient reculé ce mur de quatre mètres pour le porter à son emplacement actuel au cours de l'été 1975 et avaient permis que soient construits et appuyés sur le mur les piliers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Y..., demeurant "Le Pinier", Champagne, Saint-Agnant (Charente-Maritime

Leung Ping G... Z... E... A... dit Alexis, demeurant à Saint-Denis (Réunion), rue Gilbert Desmolière ; 2°) Mme Marie, Noelline, Daisy F... épouse de M. Leung E...

Jean Thibaud, en cassation d'un jugement rendu le 1er octobre 1998 par le tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, au profit du syndicat CGT de la société Piani, dont le siège est ..., défendeur

PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE, DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 223-2 ET L. 223-3 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME "PINO

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir constaté que les piliers supportant le portail situé entre les points C et D étaient implantés sur la parcelle [...] de la société

retient que les travaux que cette société a réalisés pour le compte de Mme X..., à savoir notamment la pose de pavés et d'un dallage sur une dalle en béton armé dosé à 250 kg et la construction de trois piliers

comme la limite de propriété donc largement en violation des articles 678 et 679 susvisés, d'autre part de s'assurer de l'exacte ligne séparative des fonds avant d'implanter les piliers

civil ; que le moyen est inopérant ; Mais sur le troisième moyen : Vu les articles 1401 et 1404 du code civil ; Attendu que pour qualifier l'indemnité de libre passage servie au titre du deuxième pilier