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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200455
22 février 2008
22 février 2008
Eric X..., domicilié ..., 66760 Porta, contre le jugement rendu le 8 février 2008 par le tribunal d'instance de Prades (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à M.
Source officielleciv3
613720c3cd580146773ee2fe
14 décembre 1988
14 décembre 1988
Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit de : 1°/ la société civile immobilière PRAIRIES
Source officielleciv3
60794b679ba5988459c42fa2
29 novembre 1983
29 novembre 1983
FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR CONDAMNE A DEMOLIR LA PARTIE SUPERIEURE DU MUR DE CLOTURE AFIN DE RAMENER SA HAUTEUR A UN METRE SOIXANTE CENTIMETRES DU COTE DU FONDS PRAT, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE D'UNE
Source officielleciv3
607943349ba5988459c41932
3 décembre 1974
3 décembre 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ETE PRONONCE PAR MM FILIPPI, PRESIDENT, PRAT ET BOUDES, CONSEILLERS, LA COUR D'APPEL ETANT ALORS COMPOSEE AUTREMENT QUE LORS DE L'AUDIENCE
Source officielleciv3
613723aacd5801467740cab9
27 février 2001
27 février 2001
Paul Y..., demeurant ..., 3 / de l'Association des îles, prairies et marais de la Basse-Loire, dont le siège est ..., représentée par son président, M.
Source officiellecomm
6137219bcd580146773f52a0
11 juin 1991
11 juin 1991
Jean-Marc Z..., demeurant à Lalevade d'Ardèche (Ardèche), Le Plot de Prades, Prades, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00119
12 janvier 2011
12 janvier 2011
de la rémunération doit être calculé à partir d'un taux horaire de 39 euros visant les heures de face à face pédagogique (FFP) incluant les heures de préparation, de recherches et autres activités (PRAA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00120
12 janvier 2011
12 janvier 2011
de la rémunération doit être calculé à partir d'un taux horaire de 39 euros visant les heures de face à face pédagogique (FFP) incluant les heures de préparation, de recherches et autres activités (PRAA
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ECLI:FR:CCASS:2016:C300038
14 janvier 2016
14 janvier 2016
laquelle est venue la société Sogimalp, et désignée en qualité d'administrateur provisoire par ordonnance du 10 juin 2010, ont assigné le syndicat des copropriétaires de la copropriété Les Hauts de Praz
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100569
28 mai 2015
28 mai 2015
Y... et le conseil des sociétés Siemens, au sein du cabinet d'avocats Bredin Prat, dans lequel celui-ci était alors responsable du département contentieux et arbitrage, avaient eu une durée limitée aux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200292
19 février 2009
19 février 2009
cultures de nature à l'attirer ; de sorte qu'en retenant que Mme X... avait participé au dommage qu'elle avait subi, pour réduire son indemnisation de 50 %, aux motifs qu'elle avait mis en maïs une prairie
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6137214fcd580146773f2b72
27 novembre 1990
27 novembre 1990
René K..., demeurant le Praz de Saint-Bon à Courchevel (Savoie), 2°) M. Hubert I..., demeurant le Praz de Saint-Bon à Courchevel (Savoie), 3°) M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100099
28 janvier 2009
28 janvier 2009
X... les biens de Toulon et du Prades, et y ajoutant a dit qu'à défaut par M. X... de paiement à Mme Y... de la soulte dont le montant sera arrêté par M.
Source officielleciv1
613720a2cd580146773ecb8a
6 janvier 1987
6 janvier 1987
X... de sa demande en réparation de ses pertes indirectes dans la limite de 10 % prévue au contrat, faute de justifications, et de celle concernant la réparation des dommages causés aux prairies et jardins
Source officielleciv2
61372306cd5801467740479e
4 mars 1998
4 mars 1998
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1998 par le tribunal d'instance de Prades
Source officielleciv2
61372306cd5801467740479f
4 mars 1998
4 mars 1998
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1998 par le tribunal d'instance de Prades
Source officielleciv2
61372306cd580146774047a0
4 mars 1998
4 mars 1998
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1998 par le tribunal d'instance de Prades
Source officielleciv2
607943339ba5988459c41905
5 mars 1975
5 mars 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE LOUIS PRAT AVAIT CONFIE LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT A LA SOCIETE TECNI, LAQUELLE AVAIT ENSUITE SOUS-TRAITE DES ELEMENTS
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ECLI:FR:CCASS:2010:C300703
1 juin 2010
1 juin 2010
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, sans dénaturation du rapport d'expertise, que l'accès par la parcelle ZE 5, prairie
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607943529ba5988459c41fae
5 mai 1976
5 mai 1976
EXPLOITAIT DEJA DIRECTEMENT 10 HECTARES DE PRAIRIES EN VUE DE L'ELEVAGE ET DE LA PRODUCTION DU LAIT, QU'IL POSSEDAIT TOUT L'EQUIPEMENT NECESSAIRE, QU'IL AVAIT FAIT D'IMPORTANTS TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET
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