prescriptions réglementaires ; qu'enfin et surtout, les délégations figurant au dossier sont des documents dactylographiés et stéréotypés qui n'étaient nullement adaptés aux compétences, à l'autorité et au profil

que si l ordonnance peut être fondée sur des renseignements issus d une banque de données informatisée, il appartient au président du Tribunal de s assurer que celle-ci ne donne pas la définition du profil

que l'intervention de la société Nuova ceramica casa est postérieure à l'hiver 2009/2010, au cours duquel l'émail recouvrant le grès s'est dégradé et écaillé, et que l'expert a constaté que, si les profilés

recruté peu de temps avant de procéder au licenciement économique alors qu'elle avait tenu des fonctions de nature commerciale et sans lui offrir de suivre une formation d'adaptation nécessaire à ce profil

l'état des dispositions de l'article R. 442-2, c, du Code de l'urbanisme l'obligation lui était faite de déposer en mairie un dossier de demande d'autorisation, incluant "un plan masse ainsi que les profils

Le dimanche 9 juin 2024, les services pénitentiaires ont informé le juge des libertés et de la détention qu'en raison du profil de la personne mise en examen, le recours à l'assistance de la gendarmerie

, et notamment sur les câbles utilisés pour ligoter la victime, révélaient la présence d'un ADN, identifié en juin 2015 suite à un rapprochement du FNAEG, comme étant susceptible de correspondre au profil

selon le moyen : 1 / qu'il résulte du rapprochement de la note établie par la SMTU le 30 décembre 1997 et de la lettre de mutation du 27 décembre 1999 laquelle faisait seulement état de ce que le profil

X... est susceptible d'être le bénéficiaire économique de sept comptes bancaires rattachés au profil client lié à la société Bluebird Asset Management Corp., société créée en 2004 et domiciliée aux Îles

les articles L. 321-1 et L. 321-1-1 du Code du travail ; 3 / que l'on ne saurait faire grief à l'employeur d'avoir proposé des offres de reclassement externes ne correspondant pas exactement au profil

reclassement de la salariée par la production de cinq courriels compte tenu de la taille du groupe, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la spécificité du poste recherché en ressources humaines, profil

dérivé)", comme constituant le critère légal instauré en 1919 du statut applicable à une centrale hydraulique fondée en titre ; que les conclusions faisaient ce calcul en fonction de données figurant au profil

exclusif - à la pédophilie ; que par ailleurs, il reconnaît lui-même avoir du mal à nouer des relations avec les autres, et rencontrer des difficultés dans les rapports de séduction ; que ce type de profil

les experts ou tels qu'ils ressortaient des différents épisodes atypiques de son récit de vie, ne constituaient pas des éléments permettant de dire que les faits dénoncés étaient compatibles avec son profil

Y... et de trois représentants du personnel, le chef du personnel a indiqué qu'aucun poste correspondant au profil de l'intéressé ni à sa qualification n'était disponible ; qu'en reprochant à la société

interpellé qu'au prix d'une traque minutieuse de près d'une année ; qu'il est ainsi avéré que Christophe X... a fait le choix de rester ancré dans une délinquance criminelle ; que compte tenu de ce profil

[W] dans le recrutement des salariés d'AFG était fort […] et de longue durée puisqu'elle remontait au moins à février 2012", que les profils des salariés appelés à exercer des fonctions opérationnelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Dubos-Pélissié-Prunier

d'informations sur les postes disponibles en leur sein tout en les invitant à se rapprocher du responsable ressources humaines de la société au sujet des postes dont la suppression était envisagée et des profils