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ET AUTRES PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M LECOUFFE-AVOCAT GENERAL : M COSSE-MANIERE, CONSEILLER, FAISANT FONCTIONS-AVOCATS : MM RAVEL ET LE BRET DANS LE MEME SENS : SUR LE N° 3 : 16 JUIN 1960, BULL 1960

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civ3

607940c99ba5988459c3e940

Cassation

7 mars 1968

N° 65-12947 PARREAU C/ MARC ET AUTRE PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M MESTRE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM MARTIN-MARTINIERE, RAVEL ET BOULLOCHE.

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6079a87f9ba5988459c4d915

Cassation

9 octobre 1963

PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE DOUAI PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M COSTA - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM RAVEL

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6079a87f9ba5988459c4d924

Cassation

15 décembre 1964

, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE D'ALES PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CANONNE - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM RAVEL

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6079a8809ba5988459c4da75

Cassation

28 novembre 1963

PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M TURQUEY - AVOCAT GENERAL : M GERMAIN - AVOCAT : M RAVEL

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6079a8869ba5988459c4dc8c

Cassation

14 octobre 1969

QUE DES LORS, LE MOYEN DOIT ETRE REJETE; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ROLLAND RAPPORTEUR : M CENAC AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON AVOCAT : M RAVEL

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6079a8869ba5988459c4dce9

Cassation

22 janvier 1963

QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M LEDOUX, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M COMBEAU - AVOCAT GENERAL : M GERMAIN - AVOCAT : M RAVEL

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6079a8949ba5988459c4e00c

Cassation

25 octobre 1967

ET LES PARTIES DEVANT LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE NIMES PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CENAC - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M RAVEL

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6079a8379ba5988459c4c14a

Cassation

3 décembre 1984

POSSESSION ET SA BONNE FOI IMPLIQUENT LA REUNION DES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 2279 ALINEA 1 DU CODE CIVIL ; QU'IL EST CONSTANT, EN L'ESPECE, QUE L'OBJET LITIGIEUX ETAIT D'UNE EXTREME RARETE

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comm

61372186cd580146773f481b

Cassation

10 décembre 1991

anonyme, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent rarêt

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civ1

613720f1cd580146773efac4

Cassation

14 février 1989

la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de : 1°/ la CECOVEG (Coopérative d'élevage et de commercialisation de veaux gras), dont le siège est à Villereal (Lot-et-Garonne), Le Rayet

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soc

6137212bcd580146773f18de

Cassation

17 janvier 1990

cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section A), au profit de la société anonyme IMPACT, dont le siège est à Antony (Hauts-de-Seine), avenue Maurice Ravel

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soc

613721edcd580146773f8cb2

Cassation

2 juin 1993

Ravel M..., demeurant Les Eaux Vives, Bâtiment B à Le Chambon Feugerolles (Loire), 138/ Mlle Aymard K..., demeurant Les Eaux Vives, Bâtiment B à Le Chambon Feugerolles (Loire), 148/ Mme Q...

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civ1

613722dfcd5801467740297a

Cassation

30 septembre 1997

ce qui aurait pu éveiller l'attention du médecin lorsqu'il a eu la suspicion de cette présentation par le siège"; d'autre part, que, ainsi que le précisait le rapport d'expertise, "compte tenu de la rareté

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civ3

613721cfcd580146773f7904

Cassation

2 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Clara E..., née Y..., demeurant lieu-dit Purigny-Lès-Vaux, à

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civ1

61372210cd580146773f9f16

Cassation

24 novembre 1993

X..., François, Louis, Georges F..., demeurant 9, place des Marronniers, à Puligny, Montrachet (Côte d'Or), 2 ) Mme Z..., Frédérique, I..., Madeleine, H... F..., épouse de M.

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civ3

613721d7cd580146773f7fdf

Cassation

10 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme Clara E..., née Y..., demeurant lieu-dit Purigny-Lès-Vaux

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6079a8609ba5988459c4d04a

Cassation

10 mars 1992

par l'officier de police judiciaire ; que pour soutenir que l'inculpé X... a passé des aveux sous la pression des enquêteurs et en raison de sa fatigue, les conseils de l'inculpé relèvent que le chef Ramette

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00085

Cassation

17 février 2016

2004, à [Localité 2] (Pyrénées-Orientales) ; que les opérations de l'administration fiscale à son domicile ont permis de trouver : - un timbre humide au nom de la société Véhiculos fusion ; - des ramettes

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6079a8af9ba5988459c4e6da

Cassation

16 octobre 1968

DECLARE NUL LE POURVOI CONTRE L'ARRET DU 28 NOVEMBRE 1956; REJETTE LE POURVOI CONTRE L'ARRET DU 12 DECEMBRE 1956 PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M CHAPAR AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON AVOCATS: MM RAVEL

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