Il joignait à son envoi un devis de la société Jardi-Rama établi à son nom, d'un montant de 1095,62 euros TTC, pour "la modification du tout à l'égout à l'intérieur de la propriété.".

tendent à un but légitime et s'il existe un rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé (voir, parmi d'autres, les arrêts Edificaciones March Gallego S.A. et Pérez de Rada

Nous avons dû établir deux bulletins de paie car au moment de son licenciement les comptes pro-rata avec la Sarl La Scala n'étaient pas arrêtés et donc le chiffre d'affaires n'était pas encore connu avec

Loic C..., Anissa X..., âgée de 11 ans, a été brusquement coincée par une barre de fer qui l'a immergée sans que le maître nageur puisse la saisir au passage ; que l'enfant a été dégagée par des rafteurs

attestant qu'au moment du sinistre, la vitesse dépassait les 100 km/h », énonce qu'il est démontré par le rapport de police municipale la menace de chute de plusieurs arbres, à cause du vent, dont les rafales

pêche illégale dans la ZEE de telle sorte qu'elle ne faisait qu'exercer un droit de suite sur le navire Apache ex America" ; qu' "en effet, dès le 17 juin 2004, le patrouilleur "Albatros" a détecté au radar

d'ordre en matière de travail dissimulé (article 5.4) et considère que « chaque créancier peut réclamer au débiteur le montant des seules sommes qui lui sont personnellement due dans la limite d'un pro-rata

Il a ainsi pu être constaté que les radars dans le cas présent couvraient la quasi-totalité des locaux.

incorporé dans la fabrication d'aliments pour poulets, composé de Narasin, de Nicarbazine, d'huile de soja ou d'huile minérale, et à titre d'excipient de vermiculite et de semoule de rafles

novembre 2000 en fonction du déplafonnement éventuel du loyer commercial après le 1er juillet 1997, à un montant égal à la valeur locative, et de L'AVOIR condamnée à titre reconventionnel à rembourser pro rata

d'ordre en matière de travail dissimulé (article 5.4) et considère que « chaque créancier peut réclamer au débiteur le montant des seules sommes qui lui sont personnellement due dans la limite d'un pro-rata

de 250 euros et d'une amende de 200 euros pour excès de vitesse ; "aux motifs propres qu'il est constant que deux excès de vitesse ont été relevés les 27 mai et 11 juillet 2013 par les contrôles radar

X... d'autres contreparties figurant sur la facture (« cadeaux pour remplacement Arcoa : « un groupe diesel 6 Kva, un radar d'occasion et un B... Bidi »).

crédit CGI et reprise d'un véhicule Nissan d'un kilométrage de 78 977 dont la valeur de reprise était constituée par le « solde crédit fin mai 2010 », ainsi que l'indication dans le cadre accessoire : « radar

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamnée la société RM à payer à la société Fiore di Lume une somme de 9 250,01 euros au titre du «compte pro rata» AUX MOTIFS

appartenant à autrui par l'effet d'un moyen de nature à créer un danger pour les personnes, ayant entraîné la mort de trois personnes, la chambre d'accusation relève que Jean X... a tiré volontairement une rafale

en cours de réalisation et son revêtement ont été endommagés par de l'eau provenant de chutes de pluies, les bâches provisoires que venait d'installer la société Cruard ayant été arrachées par des rafales

X... au pro rata des années passées dans cette entreprise.

AVAIT ETE ARRETE A L'OCCASION D'UNE RAFLE GENERALE AU COURS DE LAQUELLE AVAIT ETE DECOUVERTE SA CONFESSION ISRAELITE, MAIS ENCORE QU'APRES AVOIR ETE TORTURE, IL AVAIT ETE INTERNE DANS LA " BARRAQUE AUX

R... détenait 55 %, M B... 15% et TSM 30 % ; que sur la domiciliation effective en Pologne, selon document pièce "KRS" daté de novembre 2015 (page 2/5), la société TRACPOL SP ZOO était domiciliée à RAWA