constatations des premiers juges que cet élément était connu de la société BG Horizons en première instance, qui s'était dite dans l'incapacité de le produire, de sorte que cette dernière tentait ainsi de remédier

1382 ancien et 2052 du code civil. 4°/ qu'en opposant encore de nouvelles prothèses pourraient elles aussi générer le même type de problèmes, sans rechercher s'il existait d'autres solutions pour remédier

de l'assuré, en cours d'exécution ou terminés mais non encore réceptionnés par le maître de l'ouvrage, lorsqu'ils résultent : - d'un effondrement » et « les dépenses engagées par l'assuré afin de remédier

demande de dommages-intérêts formée pour la première fois en cause d'appel était irrecevable comme nouvelle, quand elle tendait bien aux mêmes fins que la demande de communication de pièces, à savoir remédier

durées raisonnables de travail ainsi que des repos journaliers et hebdomadaires ; qu'en statuant ainsi, en ne caractérisant pas en quoi ces dispositions seraient de nature à permettre à l'employeur de remédier

au dommage n° 4 ont été confiés à la société Temsol et ceux destinés à remédier au dommage n° 2 à l'entreprise Bertrand ; que, de nouveaux désordres étant apparus, M. et Mme Y... ont déclaré un second

Drouet frères, exploitant viticole, a confié l'analyse et l'embouteillage de son vin à la société SCRV, aux droits de laquelle se trouve la société Boutin services (la société Boutin) ; que, pour remédier

, faisant valoir qu'elle avait, à plusieurs reprises, informé en 1986, 1998 et 2000 la copropriété de l'inondation quasi permanente de sa terrasse et qu'aucun moyen n'avait été mis en place pour y remédier

Prévoteau Z... du Y..., se plaignant d'un écoulement anormal sur son fonds d'eaux pluviales et usées provenant du fonds supérieur appartenant à Mme X..., a assigné celle-ci pour la contraindre à remédier

G... pour obtenir la finition des travaux inachevés, ainsi que pour remédier au mauvais état du lotissement ; Attendu que les consorts G... font grief à l'arrêt de déclarer M.

grave qui empêche la poursuite du contrat de travail ; que lorsque les faits dénoncés par un salarié ne sont pas avérés, il ne peut être reproché à l'employeur de n'avoir pas pris de mesure pour y remédier

a été informé des écoulements, n'a pas pris les mesures immédiates qui s'imposaient pour les faire cesser ; qu'en effet, deux épisodes sont survenus à plusieurs mois d'intervalles sans qu'il y soit remédié

réseaux l'opérateur doit prendre les dispositions nécessaires pour assurer de manière permanente et continue l'exploitation du réseau et des services de communications électroniques et pour qu'il soit remédié

de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que la cour d'appel a retenu qu'à la suite de la réclamation formulée par l'acquéreur dans sa lettre du 27 mai 1989, demandant qu'il fût remédié

dans les limites du litige telles que les ont fixées les conclusions des parties ; que, sans prétendre à la résiliation du bail, les bailleurs, qui avaient reconnu en première instance qu'il avait été remédié

X... avait commencé les aménagements intérieurs qu'il avait prévu de réaliser personnellement, et que le fait que le maître de l'ouvrage ait adressé à l'entrepreneur un courrier lui demandant de remédier

X... a acheté un véhicule à la société Sian Peugeot, concessionnaire de la société Automobiles Peugeot ; qu'afin d'y faire exécuter des travaux et de remédier à des vibrations pour lesquelles il a émis

désignation d'un expert ; que la SCI l'a assigné, ainsi que le syndicat des copropriétaires de la résidence Marina del Rey (le syndicat), en condamnation du syndicat à réaliser les travaux nécessaires pour remédier