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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310230
6 mai 2021
6 mai 2021
;état des lieux de sortie contradictoire contresigné par les parties fait état de dégradations par rapport à l'état des lieux d'entrée : peintures pour les murs du salon et les 2chambres, robinet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210168
10 mars 2022
10 mars 2022
que du fait des doléances de son assuré, qui se plaignait notamment de nuisances sonores occasionnées par la nouvelle canalisation, appelées « coups de bélier », se produisant uniquement lorsque le robinet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100884
13 juillet 2016
13 juillet 2016
de son habitation par des robinets mélangeurs dont la durée d'utilisation est de 10 à 15 ans selon la dureté de l'eau et l'usage au quotidien ; que 1'ONIAM réplique que Mme X... n'a pas perdu l'usage
Source officiellesoc
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16 février 1965
16 février 1965
VERIFIER LE BIEN-FONDE ; QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE TROISIEME MOYEN, PRIS DE CE QUE L'ARRET ATTAQUE EN CONFIRMANT LE JUGEMENT DU 27 JUIN 1961 AURAIT ORDONNE " LE REMPLACEMENT DE LA ROBINETTERIE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100927
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Z... est fondé à prétendre au remboursement du coût de remplacement du robinet d'arrêt général d'alimentation en eau de 63, 30 € selon facture du 25 octobre 2002 ; c'est donc la somme de 2 780, 74 €
Source officielleciv2
é d'avoir débouté M. X... de sa demande en responsabilitéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2015:C201119
2 juillet 2015
2 juillet 2015
publicitaires, des coups de pieds sur sa porte, des incitations à se battre, un harcèlement permanent pour le contraindre à quitter l'immeuble, le branchement de la phase du courant électrique sur la robinetterie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300954
13 juillet 2010
13 juillet 2010
2°) ALORS QUE la société Pharmacie Borel et Senetaire faisait valoir, dans ses conclusions récapitulatives signifiées le 17 février 2009, que le placard sous l'évier, de même que l'évier, la robinetterie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301344
25 novembre 2009
25 novembre 2009
constaté que l'ensemble de la canalisation était enterrée, que la prise d'eau sous la vanne comme la conduite d'eau sous la digue étaient cachées, qu'il avait fallu creuser la terre pour trouver le robinet
Source officiellesoc
6079b1a89ba5988459c52eb4
5 mars 2002
5 mars 2002
juridiction commerciale a arrêté le 25 mars 1997 un plan de redressement par cession, au profit d'une société Kalker France constituée à cette fin, qui excluait de la cession les activités aéronautique et rondelles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10116
20 mars 2019
20 mars 2019
subordonnée à la démonstration d'un préjudice qui lui serait imputable Or en l'espèce, c'est à juste titre que les premiers juges, qui ont relevé que dans le cadre du dispositif de défiscalisation dit « de Robien
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200815
15 avril 2010
15 avril 2010
Monsieur X... participait aux opérations de coulée et de démoulage, procédait au nettoyage de la machine à l'aide de produits décapants puis avec une soufflette à air comprimé mettait en place des rondelles
Source officielleciv3
é d'avoir débouté Mme X... de ses demandes dirigéesc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2015:C301001
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Y..., des travaux de changements d'une chaudière et de la robinetterie des radiateurs, a accepté deux devis, d'un montant respectif de 6 698,36 euros et de 1 056,16 euros ; que Mme X... ayant payé deux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110485
12 octobre 2016
12 octobre 2016
[K], qui continuant à se faire justice à lui-même, a dégoupillé le robinet d'alimentation du compteur et a continué à s'alimenter en gaz, comme si de rien n'était.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310381
28 juin 2018
28 juin 2018
I... établit que Monsieur René Y... arrosait son jardin avec l'eau provenant de la SCI SINVIE, grâce à un robinet fixé sur le mur mitoyen des deux propriétés, constat effectué dans les années 2000.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00966
13 mai 2009
13 mai 2009
trois années de résultats déficitaires, pour en déduire " le retour à la prospérité " de la société, sans analyser comme elle y était pourtant invitée, le contexte économique propre à l'activité de robinetterie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300797
17 juin 2009
17 juin 2009
salle de bains est bien reliée aux colonnes d'eau dont il n'est pas contesté qu'elles doivent être remplacées ; que si la baignoire est bien munie d'une trappe d'accès, celle-ci est située près des robinets
Source officielleciv3
60794b589ba5988459c42bba
6 janvier 1983
6 janvier 1983
L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET NE SE CONTREDIT PAS EN ENONCANT, D'UNE PART, QUANT A L'ARCHITECTE, QU'IL A MANQUE A SON DEVOIR DE SURVEILLANCE, L'ABSENCE DE ROBINETS
Source officielleciv2
60794b759ba5988459c4328f
26 mars 1985
26 mars 1985
ETAIT PROPRIETAIRE, L'ARRET RETIENT QUE C'ETAIT L'UTILISATION QU'IL EN AVAIT FAITE EN DEREGLANT INTENTIONNELLEMENT LES SOUPAPES POUR OBTENIR UNE PRESSION ANORMALE ET EN PROCEDANT A LA FERMETURE DES ROBINETS
Source officielleciv1
Hannover international Francec/M. X
60794c839ba5988459c45ccf
26 mai 1993
26 mai 1993
de Colmar ; qu'une expertise a établi que cette explosion avait été provoquée par une fuite de gaz de ville dans l'appartement pris en location par les époux X..., qui avaient ouvert par mégarde le robinet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300548
11 mai 2017
11 mai 2017
euros au titre des charges impayées au 17 septembre 2010 ; que le syndicat de copropriété justifie de sa demande par la production de décompte précis ; que la CI Fantasia reconnait qu'elle dispose d'un robinet
Source officiellePage 17 sur 33