Saïda épouse X..., parties civiles, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Olfa, Samah et Saber X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation

Patrick Y..., demeurant à Saman, Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1985 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la COMPAGNIE FRANCAISE

, selon les termes des courriers échangés le 16 février 1998 ; que la volonté du salarié de démissionner n'était pas claire et non équivoque et s'apparentait davantage au désir d'obtenir un congé sabbatique

du contrat de travail, les fonctions de représentant responsable pouvaient être ramenées à celles de simple représentant ; que, du 1er mai 1992 au 31 mars 1993, le salarié a bénéficié d'un congé sabbatique

Willi Betz (société Willi), qui avait été chargée par la société Aubert d'effectuer le transport de viande congelée depuis la France jusqu'à Saint-Pétersbourg, a sous-traité le transport à la société Samat

été engagée le 15 avril 1980 en qualité d'aide comptable par la société Neudis exploitant un hypermarché sous l'enseigne Leclerc à Lyon ; que le 28 janvier 2005, la salariée a sollicité un congé sabbatique

société Ascometal, a exercé cet emploi à plein temps jusqu'au 3 août 1981 date à partir de laquelle elle a poursuivi les mêmes fonctions à mi-temps ; qu'ayant pris, le 16 décembre 1984, un congé sabbatique

BOISSONS DISTINCT DU DEBIT DE BOISSONS QU'IL EXPLOITAIT REGULIEREMENT " ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS QUE LA SOCIETE ANONYME DU CASINO DE SALIES-DU-SALAT

102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE ALAS, DEMEURANT AU MOULIN A CASSAGNE (HAUTE-GARONNE), EMPLOYE AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS BOUIGUE, DE SALIES DU SALAT

Michel, Alain X..., demeurant à Magescq (Landes), quartier Sarrat, en cassation de deux arrêts rendus les 8 décembre 1989 et 8 juin 1990 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de : 1°/

d'Aubusson, au profit : 1°) de Monsieur René Z..., demeurant aux Thermes, à Montaigut-en-Combrailles (Puy-de-Dôme), 2°) de Monsieur Jean-Claude Y..., demeurant à Puylatat (Creuse), commune de Sannat

Serge Y..., 7 / de Mme Y..., demeurant tous deux 7, Villa Sabat, 92240 Malakoff, 8 / de la société Investim, dont le siège est ..., 9 / de la Banque générale de commerce, dont le siège est

[W] [G], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société d'assurances des Armateurs professionnels de la mer (SAMAP), dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la Chambre de commerce et d'industrie de l'Aude,

Y... a fait difficulté, mais aussi du compte-rendu de visite de l'ingénieurgéomètre Ruedas consulté par G.Y..., que l'accès pratiqué par ce dernier au travers de différents travaux d'aménagement qu'il

du salarié ; que l'examen chronologique des événements montre que le demandeur n'a pas réintégré son poste de travail, malgré les relances effectuées par son employeur, après son congé sabbatique

d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que ne commet aucune faute l'organisme de sécurité sociale qui, après avoir accordé à un salarié une année de congé sabbatique

ce poste ne convenait pas à l'intéressée, qui l'avait refusé un mois plus tôt, dans le cadre de sa reprise après interruption prolongée de sa collaboration pour maternité, congé parental et congé sabbatique

le site d'un hôtel en Vendée ; qu'il travaillait uniquement du lundi au vendredi, suivant un horaire continu jusqu'à 17 heures ; qu'après avoir bénéficié, à partir du 31 octobre 2005, d'un congé sabbatique