Russel, 51170 Courville, 2 / de l'ASSEDIC de Champagne Ardennes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles

Jariel, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Alain XV..., demeurant 7, ruelle aux Loups, 77600 Bussy-Saint-Georges, 3 / de Mme Maria T... YY..., demeurant ..., 4 / de M.

rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Jacques Y..., demeurant à Rubelles (Seine-et-Marne), ..., 5°/ de Mme Pascaline X..., demeurant à Ville d'Avray (Hauts-de-Seine), ..., 6°/ de M.

Gérard XI... demeurant ruelle Courville, Fouqueville (Eure), 37°/ M. XJ... Daniel demeurant ... (Eure), 38°/ M. Marc XK... demeurant ..., Le Grand Quevilly (Seine Maritime), 39°/ M.

parmi les très nombreux avis et attestations, Mme C..., ancienne experte près la cour d'appel de Paris, spécialiste de l'art du XXème siècle et en art audiovisuel, pour les prévenues, Pierre D... de Ruelle

Z..., demeurant Ruelle Crépion àSaint-Germain-la-Ville (Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

.., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la société Bel, société anonyme, dont le siège est ... de La Ruelle

), dont le siège social est 6, place Charles de Gaulle à Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines), 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège social est à Rubelles

Pierre Bertrand, demeurant 32, ruelle du Dyck à Fort Mardyck (Nord), 23°/ de M. Daniel Lemort, demeurant 40, rue des Vosges à Grand Fort Philippe (Nord), 24°/ de M.

Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

. ; Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué

cité Sainte-Anne, 77120 Coulommiers, 8 / de Mme Marie-Josée E..., épouse G..., demeurant ..., 9 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine et Marne, dont le siège est 77950 Rubelles

B..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 janvier 2017), que M.

Echappé, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

écrites de Me Bouthors, avocat de la société Al Domus, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société RATP ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire,et après en avoir délibéré

Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Leduc et Vigand, avocat des sociétés Promialp et Progeval ; Sur le rapport de Mme Meano, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré

Sturlèse, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 682 et 683 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 avril 2015)