moyen ci-après annexé : Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de limiter la garantie de la MAF à la somme de 5 000 euros au titre du devoir de conseil sur l'absence de stores et de brise-soleil

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 décembre 2012), que Mme X..., engagée par la société Agence air et soleil le 28 août 2006

AVAIT ETE EXPEDIE, LE 20 AOUT 1965, DANS UN WAGON QUI ETAIT ARRIVE HERMETIQUEMENT CLOS A CAGNES-SUR-MER, LE LENDEMAIN A 14H17 MN, APRES AVOIR ETE LAISSE EN STATIONNEMENT A CANNES, DURANT LA MATINEE, AU SOLEIL

Driss Y..., demeurant immeuble "Le Plein Soleil", bâtiment C, à La Londe (Var), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Driss Y..., demeurant immeuble "Le Plein Soleil", bâtiment C, à La Londe (Var), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

ET A LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LE SOLEIL, SON ASSUREUR ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET REJETE LA DEMANDE, AUX MOTIFS QUE LE TRANSPORT ETAIT BENEVOLE, EN OBSERVANT SEULEMENT QUE LA PARTICIPATION

traitement du sol, à l'exclusion du traitement des plans proprement dits et si dès lors la société Seve n'a pas manqué à son obligation de conseil, les juges du fond ont privé leur décision de base légale

X..., qui s'était porté caution des engagements de la société Stores Le Soleil (la société), ne devait être tenu que de payer les intérêts des sommes dues au taux légal", alors, selon le pourvoi, qu'il

Paul, - LA SOCIETE SOLEIL MATINAL, civilement reponsable, contre l'arrêt de cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 13 octobre 1994, qui, pour pour publicité de nature à induire en erreur

Guy Roland P..., demeurant tous deux à Balogna (Corse-du-Sud), 5°) Mme Corinne Madeleine P..., demeurant Résidence plein Soleil à Ajaccio (Corse-du-Sud), 6°) M. François S...

Marc X..., demeurant à Aubagne (Bouches-du-Rhône), Résidence Clair Soleil, bâtiment C, Les Aubes, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile

Michel Y..., demeurant à Amélie-Les-Bains (Pyrénées orientales), avenue Beau Soleil, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section D), au profit

Vallauris (Alpes-Maritimes), route de Saint-Bernard, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre), au profit de la société civile immobilière DU SOLEIL

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant souverainement

Claude X..., demeurant "Le Soleil d'Or", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1996 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la société Fideicomi, société anonyme, dont le siège

déclaration d'utilité publique ou des arrêtés de cessibilité, tout exproprié peut faire constater par le juge de l'expropriation que l'ordonnance portant transfert de propriété est dépourvu de base légale

déclaration d'utilité publique ou des arrêtés de cessibilité, tout exproprié peut faire constater par le juge de l'expropriation que l'ordonnance portant transfert de propriété est dépourvu de base légale

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR MIS A LA CHARGE PERSONNELLE DE DUSK, GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE SOLEIL, QUI AVAIT FAIT CONSTRUIRE