X... a adressé le 26 février 2004 une lettre à son employeur faisant état des raisons qui le poussaient à donner sa démission ; que l'association a pris note par courrier du 4 mars 2004 de celle-ci ; que

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Delarom.

Grignon Dumoulin, avocat général, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de Mme Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association AFPA, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 août 2015), qu'engagée le 1er

écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Intéraction Normandie, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme B... ; Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, et après

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Blondel, avocat aux Conseils pour Mme X..., épouse Y... ; PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir, statuant au

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils pour Mmes Odile X..., Michèle X..., A..., S..., FFF...et Y..., MM.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Vitalia.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme X....

TT..., conseiller, les observations de Me WW..., avocat de M. Y..., de la SCP Richard, avocat de la commune du Moule, de Me ZZ..., avocat de MM. Z... et Alex LL... U...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bénabent, avocat de Mme X... et M. Y...

société a fait procéder à la mise hors service des moyens de production ; qu'un protocole de fin de conflit a été signé le 11 décembre 2008 ; que les salariés ont été licenciés pour motif économique par lettres

prévoyant pas le versement de commissions ; qu'à compter d'octobre 2002, un litige a opposé la société et le salarié quant au montant des commissions que ce dernier pensait lui être dues ; que par lettre

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils pour M.

des preuves d'usage pendant la période pertinente non contestée qui est du 22 novembre 2005 au 22 novembre 2010, date de la demande, des deux marques verbales internationale et communautaire RODEO en lettre

unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2012) que Mme X..., engagée le 5 juin 2001 par l'association Emmaüs Alternatives en qualité de directrice, a été licenciée pour faute grave par lettre

Pimoulle, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Elisa et de la société X...,

GG..., domiciliée [...]                       , 51°/ à Mme Sophie HH..., domiciliée [...]                          , 52°/ à Mme Nathalie II..., domiciliée [...]                           , 53°/ à M.

Y... et (ou) Mme C..., et dans des locaux et dépendances sis à..., 38140 Saint-Paul d'Izeaux susceptibles d'être occupés par Mme C..., Coralie D..., Paul E..., Sébastien F..., Maxime F..., Sophie F...,