A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION, PRONONCEE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SOUAL, DE DEUX TERRAINS LEUR APPARTENANT, DE PORTER DE 10 A 12 FRANCS LE METRE CARRE LE PRIX DES TERRAINS EXPROPRIES, AU MOTIF QU'IL

judiciaire de la succession de Michael Z..., demeurant à Rabieh (Liban), , en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Souad

non parce qu'elle avait besoin de sous-traiter une prestation technique qu'elle ne maîtrisait pas, mais parce qu'elle ne disposait pas d'un nombre de salariés suffisant et que le recours à l'intérim souffre

quelle convention conclue en marge du mandat ou accessoire au mandat, ou en vertu de quelles règles légales, l'avocat aurait été tenu en outre d'une obligation de conseil ; qu'à cet égard, l'arrêt souffre

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Marie-Thérèse Y... a exercé les fonctions de gérante de la société civile agricole Socare du 26 juillet 1984 au 2 mars 2002, date de sa démission ; qu'à cette

E..., que celle-ci souffre nécessairement de l'absence définitive de son grand-père maternel, qu'elle ne connaîtra jamais qu'au travers des souvenirs évoqués par les autres membres de la famille » (arrêt

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Château de Sours.

X... était daté du 19 mai 2006 ; qu'en décidant que l'affection dont souffre cet assuré devait être prise en charge au titre des maladies professionnelles à compter du 25 janvier 2006, date à laquelle

Z..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL aux Petits Délices du Mole, des époux X... et de la SCI le Souras Bas, en cassation d'un arrêt rendu le

Jean-Claude, - la société anonyme des Raffineries de soufre réunies, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 29 octobre 1987 qui, pour infraction à l'article L.

est nulle ; Que par ailleurs, il convient de rappeler que l'employeur qui invoque la faute grave du salarié doit en rapporter seul la preuve ; Qu'en l'espèce, il est constant et non contesté que Souad

X... afin que ses filles Siham et Souad lui soient remises et a ordonné à l'égard de ces enfants le renouvellement des mesures d'assistance éducative antérieurement décidées ; Attendu, cependant, qu'il

droit commun" du concours médical, initialement fixé à 45 %, est de 50 % à la date du dernier examen ; Les éléments médicaux versés aux débats établissent que les troubles sensitivo-moteurs dont souffre

Q... était autoritaire et impressionnant n'est pas recevable de la part d'un expert-comptable, pourvu des capacités nécessaires pour s'opposer à une telle demande, qui par ailleurs, ne souffre d'aucune

Y... ne souffre d'aucune anomalie mentale, ni d'un trouble psychiatrique, que doté d'une « personnalité solide et très bien structurée », M.

ministère public et s'il s'ensuit que la censure prononcée sur son seul pourvoi ne peut s'attacher qu'aux seules dispositions civiles de l'arrêt attaqué, à l'exclusion des dispositions pénales, cette règle souffre

l'article 515 du code de procédure pénale, la partie civile ne peut, en cause d'appel, former aucune demande nouvelle, à l'exception d'une augmentation des dommages et intérêts pour le préjudice dont elle souffre

famille pendant cinq ans ; "aux motifs que l'expertise médicale et l'expertise psychiatrique ordonnées par la cour d'appel ont mis en évidence que le prévenu qui est actuellement paraplégique et qui souffre