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544 résultats pour « Taton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722b3cd58014677400529

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

conduise à un complément d'emprise au-delà de 35 mètres, qui serait soumis aux procédures réglementaires, la cour d'appel a souverai- nement retenu, sans avoir à procéder à des recherches que ses consta- tations

Source officielle

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CC

civ3

61372444cd580146774140f8

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

propriétaire non éteinte et l'avait déplacée de façon définitive conformément au plan n° 2 présenté par Mme X... et retenu souverainement qu'il était impossible d'aménager une servitude de passage à talons

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60286

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

Talon architecture et stratégie, 5°/ à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210628

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

différentes pathologies justifient une mise en première catégorie ; que le docteur [X], praticien conseil, note « une raideur lombaire douloureuse, une distance doigts sol 30 cm, une marche sur les talons

Source officielle
CC

cr

6079a85b9ba5988459c4cdd6

Cassation

22 février 1996

22 février 1996

de ce certificat et a au contraire assigné son assureur en nullité de la clause d'exclusion de garantie en raison du défaut de gravage des vitres, admettant par là même que son véhicule n'était pas tatoué

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110124

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

aurait procédé au remboursement partiel de ses parents, ne saurait valoir démonstration suffisante de l'obligation consentie par Béatrix X... de rembourser ; que, pareillement, les mentions sur les talons

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4bd

Cassation

9 mars 1992

9 mars 1992

découverte ; qu'ainsi la déclaration de culpabilité n'est pas légalement justifiée ; "alors, d'autre part, que dans ses conclusions demeurées sans réponse, le prévenu avait souligné, s'agissant des talons

Source officielle
CC

comm

6079d3699ba5988459c59083

Cassation

5 mai 1987

5 mai 1987

sensiblement constante dans toute son étendue et même dans les parois verticales, s'appliquant donc nécessairement, non seulement à la partie semelle proprement dite, mais à toute la semelle y compris le talon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100599

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

surprime annuelle de 25 %, précisant que les garanties ne prendraient effet qu'à réception du règlement total de la prime et que l'émission des nouvelles conditions particulières se ferait dès que le talon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10176

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

des manoeuvres frauduleuses consistant notamment à produire de fausses factures, falsifier des chèques qu'elle libellait à son nom et revêtaient de sa signature, puis à mentionner faussement sur le talon

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100731

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

la plus grande partie des périodes autres que celle de la réalisation de l'opération et sur lesquels ne figurent pas le nom du bénéficiaire et la cause des paiements effectués par chèques ; que les talons

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101161

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

taux légal à compter du 19 avril 2009 ; AUX MOTIFS QUE pour en solliciter la restitution, Monsieur Paul Georges X... reproche à Madame Marie Daisy Y... de s'être fait remettre des chèques dont les talons

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210325

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

travaux comportant de façon habituelle soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200857

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

que le tableau des maladies professionnelles n°69 A relatif aux affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200328

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00739

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

X... a été engagé le 27 avril 1987 par la société Tanon, aux droits de laquelle vient la société Guyane automobile, en qualité de chef d'atelier et avait, en dernier lieu, le statut cadre ; qu'il a saisi

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200568

Cassation

3 avril 2014

3 avril 2014

les travaux comportant de façon habituelle soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée du talon

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100004

Cassation

5 janvier 2012

5 janvier 2012

le mentionnait le tableau récapitulatif qu'elle avait dressé, faisait valoir que les frais d'obsèques et de pompes funèbres de son frère avaient bien été réglés sur ses fonds propres en marquant le talon

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201558

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

descendre les escaliers, ne peut s'agenouiller, porte une attelle en permanence, Examen : pas d'oedème ni d'hydarthrose, laxité mais pas de choc rotulien, périmètre de la cuisse 49 cm contre 51 à droite, talon

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110146

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

ALORS QU' en relevant, par motifs adoptés des premiers juges que « l'émission d'une facture au nom de Mme [O] le 31 décembre 1993 [d'un montant de 16 604 euros] (pièce n° 67), ses relevés de banque et talons

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