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charpentier Z... n'avait pas été contacté pour des travaux de charpente mais pour la reprise d'un chantier qu'il avait réalisé sous sa responsabilité ; qu'en statuant ainsi, par des motifs inopérants tenant

1°/ que lorsque l'employeur entend se prévaloir d'un licenciement disciplinaire en prononçant un licenciement pour faute grave, il doit respecter la procédure applicable à ce type de licenciement tenant

qu'il était en arrêt maladie "à la suite d'un accident du travail" et qu'il "avait été victime de deux accidents du travail sur des chantiers dont l'employeur se devait d'assurer la sécurité", et en tenant

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Moyen produit par la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat aux Conseils, pour la société La City.

l'audience publique du 18 septembre 2019, où étaient présentes : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Martinel, conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Thomas

Pireyre, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

pu faire évoluer » le logiciel, sans répondre à ce moyen déterminant, a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 2° / le juge doit apprécier le préjudice au jour où il statue en tenant

Thomas, Mme Tréfigny, conseillers, Mmes Vigneras, Lefeuvre, Tostain, M. Maigret, conseillers référendaires, M.

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en l'audience publique du 14 janvier 2026 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire rapporteure, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Thomas

Reveneau, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Thomas, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des

La caisse fait grief à l'arrêt de la débouter de son action récursoire contre l'employeur, alors « que le refus de prise en charge d'une maladie au titre de la législation professionnelle, tenant à l'absence

Pireyre, président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Pireyre, président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

prêt consenti à la SCI LMP, portant sur le remboursement du solde débiteur du compte de la SARL Eugelec et l'affectation sur un compte courant bloqué d'un million de francs dans les comptes de la SA Thomas