À la suite de la découverte de ces faits, vous avez été placée en mise à pied à titre conservatoire à partir du 30 juillet 2015.

Mary-Christine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 septembre 2002, qui, après relaxe d'Eric X... du chef d'escroquerie et de Christian Z... du chef

Il en est de même lorsque, avant toute forclusion, la personne ayant qualité pour agir devient partie à l'instance" ; qu'en l'espèce et selon les pièces produites aux débats, par un jugement du 15 mai

déposée en Mairie de Cannes et qu'en outre, ils portent atteinte aux droits de Madame Anne Marie B... et Madame Laurence A... née C....

N° E 21-83.785 F-D N° 00259 SL2 7 MARS 2023 CASSATION M.

II - 1°/ la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), venant aux droits de la société Compagnie Macifilia,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en juillet 2009, la société International prestige immobilier (la société prestige), venant

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 septembre 2022), la société Mutuelle des architectes français (MAF) assurances a relevé appel, le 2 mai 2017, d'un jugement rendu dans une instance l'opposant au syndicat

X...engagé à compter du 15 mars 2004 en qualité de responsable du service juridique par la société Mediapost-Services aux droits de laquelle vient la société Mediapost, exerçait en dernier lieu les fonctions

Jean-Pierre A..., demeurant 70160 Fleury-les-Faverney, 3°/ de M. Francis X..., demeurant ..., 4°/ de M. Frédéric C..., demeurant ..., 5°/ de M.

présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 23-15.891 Demandeur : la société Korlam Nv et autre Défendeur : la société Axa France IARD et autres Requête n° : 34/24 Ordonnance n° : 90459 du 2 mai

[E] [O], domicilié [Adresse 2], agissant en son nom et venant aux droits et obligations de [Y] [O], décédé, ont formé le pourvoi n° K 19-15.909 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2018 par la cour d&

Raph F..., demeurant 66, The Marlowes, Saint-John's Wood, Londres NWS (Grande-Bretagne), venant aux droits de M. Alfred B..., 6°/ M. Eric, Jean, Marie E..., demeurant ..., 7°/ M.

; qu'en mai 1991, la société Imprimerie Morault a licencié M.

Pierre XZ..., 6°/ M. Georges O..., 7°/ M. Christian Z..., 8°/ M. Pierre XA..., venant aux droit de Mlle Jeanine A..., 9°/ M. Aimé B..., 10°/ M. Jean C..., 11°/ M. Michel D..., 12°/ M.

En statuant ainsi, alors que la société Birkenstock avait déposé, le 27 mars 2020, des « conclusions n° 1 » en défense aux observations écrites du directeur général de l'INPI du 5 mars 2020, la cour d'appel

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mai 2021), M. [P] a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule conduit par M.

Ernest Y..., 2°) Mme Jeanne, Joséphine, Victorine Y..., née X..., demeurant ensemble ..., quartier Saint-Pierre à Tournefeuille (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1990 par