Chaque agent travaillant ce jour-là se verra attribuer une rémunération exceptionnelle majorée à hauteur de 200 euros nets » ; que le compte-rendu du conseil d'administration du 13 décembre suivant précisait

11 juin 2014, la recommandation du réseau ANIL-ADIL relative aux pratiques sociales à mettre en oeuvre au sein des ADIL mentionne que chaque salarié en poste ou nouvellement embauché par une ADIL se verra

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Vera X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1998

moins qu'ils sont distincts dans la mesure où la publicité en cause se présente de manière individualisée présentant ici notamment les mentions "Félicitations Mme Y..." et, ou encore "quelle voiture verra-t-on

qui justifie une réduction du prix d'achat, à hauteur de 300 euros, cette dernière souhaitant garder son chien ; qu'hors délai pour mettre en oeuvre la garantie des vices rédhibitoires, Mme Y... ne verra

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale de sécurité méditerranée (SOGESEM), société à responsabilité limitée sise à Le Rieucoulon, route de Sète, Saint-Jean-de-Vedas

matériaux, dont le siège social est à Saint-Jean de Vedas (Hérault), route de Sète, domaine de la Lauze, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre

par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1986 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de Madame Vera

Paul Z..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 2°) Mme Giuseppa Z..., née VELA, demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 3°) Mme Rose Y..., née Z..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant à Vemars (Vald'Oise), 2, place du Chêne Rond

Guy X..., demeurant ... à Saint-Jean de Vedas (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section encadrement), au profit de la société

Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 168) la Société civile agricole Milisol, dont le siège est 10, parc Club du Millénaire ..., 178) la société anonyme Midi libre, dont le siège est mas derille à Saint-Jean-de-Vedas

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Journal Midi libre, société anonyme, dont le siège est Mas des Grilles, 34430 Saint-Jean-de-Vedas

Sud-Est, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Marie Madeleine X..., domiciliée Résidence Vela

SCI Matonnelles qui a acquis un immeuble comportant deux locaux loués et les loyers permettent de rembourser l'emprunt contracté pour l'acquisition du bien ; Madame Y... indique que Monsieur X... « se verra

prospectus indique le montant des cotisations pour le régime obligatoire en donnant des chiffres pour la formule "isolé" et pour la formule "famille" sans préciser que le salarié marié n'a pas le choix et se verra

Z..., clerc de notaire, déclarée annexée à l'acte de VEFA comme établie en brevet par l'officier ministériel, n'a pu être produite par Me Y... ; que c'est à juste titre que le premier juge a déduit des

des acquéreurs des lots sans pouvoir deviner qu'il y avait parallèlement création d'un démembrement du droit de propriété) le syndic était en droit de considérer les acquéreurs des lots de VEFA

Z... que la vente portait notamment sur le lot 29 constitué d'un appartement qu'il a acquis en VEFA, d'une superficie utile d'environ 50 m2 selon un plan côté annexé à l'acte, conforme et identique à celle

Jacques, demeurant ... à Saint-Jean de Vedas (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1987 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit de la société anonyme Galeries Lafayette