Dominique X..., fils des vendeurs ; que la société alléguant avoir appris quelques semaines plus tard que M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

à 8 jours, et en déduire cependant que la période d'ITT n'excédait pas 8 jours, au motif qu'elle n'était que pour partie liée aux faits poursuivis, en raison de l'état pathologique antérieur de la victime

qu'ils puissent se vérifier ; que c'est ainsi que le signalement de l'auteur doit correspondre assez fidèlement à la réalité ; que l'emploi du temps de l'auteur doit correspondre avec les dires de la victime

et des débats que la victime circulait sur un cyclomoteur non éclairé ; que c'est donc à juste titre que le premier juge a estimé que cette faute avait concouru pour moitié à la réalisation du dommage

Marie-Dominique, épouse Y..., - Y...

dommageables dudit accident ; "aux motifs "qu'il est donc tenu à réparation dans les conditions du droit commun, sauf à tenir compte à hauteur d'un tiers de la part de responsabilité incombant à la victime

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il ne résulte d'aucune pièce du dossier

sortie, la laissant elle-même à la garde de son fils aîné alors âgé de 16 à 17 ans ; qu'il existait donc bien entre ce jeune homme, pendant les absences de sa mère, et sa victime un lien d'autorité au

été déclaré coupable de violences volontaires ; " aux motifs propres que le premier juge par des motifs pertinents a fait une régulière appréciation des faits ; qu'il suffira de rajouter que le dossier

que la CPAM de Calais a saisi le tribunal de grande instance en vue de voir déclarer, en présence de la victime, la société Sollac Atlantique entièrement responsable de l'accident dont M.

à son entourage ; qu'en effet, la victime s'est confiée au début de l'année 2000 d'abord à sa soeur, puis à sa mère et à son beau-père, en indiquant, avec ses difficultés personnelles à s'exprimer,

de l'instruction suivie sur la tentative d'assassinat, la chambre d'accusation a refusé d'examiner la demande de jonction formée dans le cadre du dossier qui a abouti au renvoi de Y... devant la cour

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE, en date du 31 mai 2002, qui, pour tentative de meurtre, l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle, 10 ans d'interdiction des droits

A... une somme de 416 785,79 euros, sous déduction de la provision de 50 000 euros précédemment versée par les ACM, et dit n'y avoir lieu de déduire les provisions précédemment versées à la victime par

; que l'attribution forfaitaire laisse nécessairement subsister une perte ou un profit pour la victime ; qu'en le condamnant à payer la somme de 4 000 euros en contrepartie du gardiennage d'un véhicule

l'objet de la part de son oncle X... qui, lorsqu'elle avait 9 ou 10 ans, l'avait contrainte pendant un an à lui pratiquer des fellations et avait introduit un doigt dans son vagin ; que le silence de la victime

de France (les AGF) ; que, par lettre reçue le 2 octobre 1995 par l'armée de terre et par lettres adressées le 15 janvier 1996 au ministère des Finances et au ministère des Anciens Combattants et Victimes