Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2003), qu'à la suite d'un accident du travail dont a été victime un salarié mis à la disposition de la société Les Transports routiers

Singapour), 2°/ Le capitaine commandant le navire "Mol Endeavor", dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Y 23-15.063 contre l'arrêt rendu le 23 février 2023 par la cour d'appel de Rouen

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué (CA Rouen, 17 mars 2015) encourt la censure ; EN CE QU'il a annulé le jugement du Conseil des Prud'hommes de Rouen du 18 décembre 2013 et dit que l'instance

[W] [T], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 19-25.760 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l&apos

Pierre, contre l'arrêt n° 198/88 de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1988, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de contravention à la réglementation

publique du 8 octobre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre,

Romain A..., domicilié [...] , 6°/ M. Pascal B..., domicilié [...] , 7°/ M.

suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 98-15.539 formé par la société LH communication, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel de Rouen

plusieurs sociétés parmi lesquelles la société CMB, qui deviendra la société Etoile 25, ayant pour objet l'exploitation de garages, le commerce de véhicules, les réparations, le remorquage, le transport routier

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel de Lille, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1994 par la cour d'appel de Rouen

en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 28 janvier 2003, à 7h05, les agents des douanes ont procédé, sur l'autoroute Beaune-Mulhouse, au contrôle d'un ensemble routier

son contenu ; que la remorque a été retrouvée vide de son chargement le 15 décembre 2012 ; que la société Atvyl et son assureur responsabilité, la société Groupama transport, aux droits de laquelle vient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 16 mars 2000) et les

qu'en qualité d'ayant droit de [Y] [V], décédée, ont formé respectivement les pourvois n° B 21-18.945, C 21-18.946, et D 21-18.947 contre trois arrêts rendus le 15 avril 2021 par la cour d'appel de Rouen

2°/ la société Activert-Hibiscus, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° H 24-18.019 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Rouen

GGGG... , Mme TTT... et Dominique UUU..., décédé, aux droits duquel viennent Mmes DDD... UUU..., Alexandra UUU..., épouse VVV..., et M.

[Localité 3] Ouest anciennement dénommée FTL [Localité 3] Ouest, Foncia Transaction [Localité 4], Foncia Transaction Aquitaine Sud, Foncia Transaction Midi Pyrénées, Foncia Transaction Languedoc-Roussillon

surveillées pour différents trafics ; qu'ainsi ce n'est pas par hasard qu'il a été contrôlé, puis trouvé en possession de résine de cannabis au terme d'un long périple en Europe réalisé avec un ensemble routier