provisoire d'hypothèque judiciaire autorisée par ordonnance du juge de l'exécution du 17 décembre 2012, prise au bureau des hypothèques de Vendôme sur un immeuble appartenant à Mme A... situé à Villedieu-le-Château

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 26 octobre 1993) d'avoir décidé que la cession de 290 parts de la société civile immobilière agricole et foncière du Château du Gué Péan que M.

Barba, demeurant 14, rue du Château d'Eau, Bât A3, 91130 Ris-Orangis, 2°/ de Mme Paulette Y..., demeurant 14, rue du Château d'Eau, Bât A3, 91130 Ris-Orangis, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est anciennement ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est anciennement ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège était anciennement ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège social est anciennement

Claude X..., demeurant 20, rue du Château d'Eau, bât.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est anciennement ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est anciennement ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège social est anciennement

X..., demeurant 9, rue du Château d'Eau, 91130 Ris-Orangis, 2°/ de Mme Da X..., demeurant 9, rue du Château d'Eau, 91130 Ris-Orangis, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège était anciennement ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est anciennement ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est anciennement ...,

X... continue de satisfaire à l'obligation de rechercher un emploi, l'activité bénévole du chômeur ne doit pas s'effectuer chez son précédent employeur, ni se substituer à un emploi salarié ; qu'il s'ensuit

selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 novembre 2004, rectifié par arrêt du 30 mars 2005), que par délibération du 30 novembre 1998, l'assemblée générale extraordinaire du groupement foncier agricole Château

Y... à la demande du tribunal de commerce de Jonzac, que les comptes de Jean X..., de la SARL de la Motte, de la SARL Château de la Motte, elle-même ayant substitué la SA de la Motte, sont étroitement

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Château

receveur percepteur des Impôts de Nevers Ville ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1167 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Château