attaqué de l'avoir condamné au paiement de la somme de 113 960 francs, d'une part, en s'abstenant de prendre en compte les règlements effectués, d'autre part, sans répondre aux conclusions invoquant le virement

suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à rapporter à la succession la somme de 20 000 francs qui avait été virée

X... a été destinataire de virements de la part de son épouse pour un montant de 55 606,24 francs, qu'il ne rapporte pas la preuve que son épouse lui aurait remboursé des sommes qu'il lui aurait avancées

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 1998), que Mme X... a subi le 5 avril 1986 une transfusion sanguine ; que sa séropositivité au regard du virus

[L] a effectué, entre le 26 juin et le 26 septembre 2019, par l'intermédiaire de l'établissement bancaire Kaufman Corp, cinq virements depuis son compte ouvert dans les livres de la société Banque postale

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 2024), M. et Mme [M] ont procédé à divers virements du 22 février au 7 août 2019 à partir de leur compte bancaire français ouvert dans les livres de la société ING

déterminé la remise des fonds ; qu'enfin, la Cour observe, comme le tribunal, qu'André X... ne peut, compte tenu des circonstances et de l'importance des sommes en jeu, persister à soutenir que les virements

le 12 mars 1996 d'une somme de 29 850 deutsch marks par Campo Elias Q..., le virement le 6 août 1996 d'une somme de 18 183,13 dollars par Maria S..., le virement le 7 août 1996 d'une somme de 313 943,14

non-immixtion dans les affaires de son client, il doit toutefois détecter les anomalies apparentes dans le fonctionnement du compte ; qu'en conséquence, le banquier ne peut exécuter les ordres de virement

X... faisait valoir que, lors de la saisie-attribution intervenue le 9 novembre 1998, son compte courant postal était créditeur de 2 262,67 francs et que cette somme provenait du virement, d'un montant

"aux motifs que les prélèvements litigieux ont été inscrits sur le grand livre de comptes par Annie X... dès le mois de janvier 1990 même si ces sommes étaient portées dans un compte d'attente de virements

étant généralement portables et non quérables et qu'aucune explication rationnelle ne permet de justifier que Peggy X..., qui était régulièrement salariée, n'ait pas versé son loyer par chèque ou par virement

Z... et X... s'étaient engagés à rembourser, dans la croyance erronée que cette somme avait été virée sur le compte de Mme B..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

[B] [L] avait abusé de sa procuration, [R] [L] l'a assigné en remboursement des sommes que ce dernier avait viré sur son propre compte et a mis en cause la responsabilité de la banque pour manquement à

numéros IBAN à libeller sur les ordres de virement, d'autre part, que le notaire avait pris soin d'indiquer tant les numéros IBAN que les dénominations des sociétés destinataires dans les ordres de virement

C'est toujours « demain on rase gratis », mais il n'y a pas eu de chèque de banque, pas de virement, l'Urssaf n'a pas été réglée'', le journal ajoutant que M.

antérieure au jour où le montant de l'opération de paiement est débité à ce compte ; qu'en l'espèce, la société Signes de terres a soutenu que la banque avait appliqué des dates de valeur sur des virements

X..., hémophile, a été contaminé en 1974 par le virus d'immuno-déficience humaine (VIH) ; que ses père et mère ont été indemnisés par le Fonds d'indemnisation des hémophiles et transfusés contaminés par

. : livret A, LEP et assurance-vie avaient été virées vers son compte courant, et qu'il ne s'agissait donc pas de sommes détournées par les prévenus, seules les sommes sorties du compte courant vers leur

[Y] s'est rendu caution solidaire ; que cet acte prévoyait que le prêt serait réalisé en une seule fois au moyen d'un virement effectué sur instruction écrite de l'emprunteur ; que les fonds ont été débloqués