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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137227dcd580146773fd975
22 juin 1995
22 juin 1995
Notre-Dame de Rimont à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n Q 92-18.666 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du Président Wilson
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd977
22 juin 1995
22 juin 1995
Sur le pourvoi n M 92-18.663 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 113, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd978
22 juin 1995
22 juin 1995
Sur le pourvoi n S 92-18.645 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 113, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd97a
22 juin 1995
22 juin 1995
Sur le pourvoi n G 92-18.660 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 113, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd97c
22 juin 1995
22 juin 1995
Sur le pourvoi n D 92-18.656 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 113, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un
Source officiellesoc
61372251cd580146773fbffe
10 novembre 1994
10 novembre 1994
rendu le 14 janvier 1992 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson
Source officiellesoc
61372254cd580146773fc117
24 novembre 1994
24 novembre 1994
arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de : 1 / La Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 113, rue du Président Wilson
Source officiellesoc
61372255cd580146773fc1e5
10 novembre 1994
10 novembre 1994
rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson
Source officiellecomm
613723bdcd5801467740d863
17 juillet 2001
17 juillet 2001
Pierre X..., demeurant 30, avenue du Président Wilson, 75016 Paris, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officiellesoc
6137215dcd580146773f323c
10 octobre 1990
10 octobre 1990
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est ... (9ème), et ayant direction générale 3, boulevard du président Wilson
Source officielleciv3
61372172cd580146773f3d49
6 février 1991
6 février 1991
Olivier Louis A..., demeurant 46, avenue du Président Wilson à Paris (16ème), 2°/ de M.
Source officielleciv1
613720f5cd580146773efcb2
25 octobre 1989
25 octobre 1989
cour d'appel de Bordeaux, au profit de : 1°) Madame Yvonne H. divorcée B., 2°) La Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Gironde, dont le siège social est 305, boulevard du Président Wilson
Source officiellesoc
613720facd580146773eff7b
12 juillet 1989
12 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme AMIDIS, dont le siège est sis à Bègles (Gironde), 52, quai du président Wilson, représentée
Source officiellecomm
Donne défautc/Mme Véronique Y
613720c6cd580146773ee451
2 février 1988
2 février 1988
arrêt rendu le 6 mai 1986, par la cour d'appel de Paris (16e chambre section A), au profit : 1°/ de Mademoiselle Véronique X..., demeurant à Montreuil (Seine-Saint-Denis), 65, avenue du Président Wilson
Source officielleciv1
61372362cd5801467740917a
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Philippe X..., demeurant 1, avenue du président Wilson, 75116 Paris, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officiellecomm
6137233acd58014677407117
23 mars 1999
23 mars 1999
Yves X..., demeurant 24 bis, avenue du président Wilson, 75016 Paris, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les sept moyens de cassation annexés au présent
Source officiellesoc
613721d2cd580146773f7bba
27 janvier 1993
27 janvier 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SLPM, dont le siège est à La Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 150, avenue du Président Wilson
Source officielleciv1
6137231ccd58014677405892
7 mai 1998
7 mai 1998
Pétrocoria, dont le siège est ..., 10°/ de la Compagnie Générale, société anonyme, dont le siège est ..., 11°/ de la trésorerie générale de la Dordogne, dont le siège est 19, rue du Président Wilson
Source officielleciv2
61372325cd58014677405ff1
26 novembre 1998
26 novembre 1998
4 / de la société Unistrat assurances, anciennement dénommée Société française d'assurance de cautionnement (SOFRASCAU), société anonyme, dont le siège était anciennement 1, avenue du président Wilson
Source officielleciv1
61372373cd58014677409f1b
23 février 2000
23 février 2000
nationales hospitalier, dont le siège est 45213 Montargis Cedex, 9 / de la société France Télécom, dont le siège est ..., 10 / de la société Locatel, dont le siège est 60, avenue du Président Wilson
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