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893 résultats pour « Xavier MOURIESSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372251cd580146773fbfb9

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la CIAM, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat

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CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cf3b

Cassation

27 mars 1995

27 mars 1995

Xavier, contre l'arrêt n° 1145 de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1994, qui, dans les poursuites suivies contre eux du chef d'infractions à la législation

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CC

soc

61372395cd5801467740bb19

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de Mme X..., ès qualités de représentante légale de ses enfans mineurs, de la SCP Boré, Xavier

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CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613722b5cd580146774006db

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

François-Xavier Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 204 rendu le 19 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit : 1°/ de Mme Eléonore X..., demeurant ...,

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soc

613723bfcd5801467740da73

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

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soc

6137215ccd580146773f31cb

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Carrefour Ivry, les conclusions

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soc

6137216dcd580146773f3a5c

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Ecoutin, avocat général, Mlle Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

6137216ecd580146773f3b1c

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

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soc

6137217ecd580146773f43ff

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Vincent, avocat de M.

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CC

soc

61372180cd580146773f44db

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Pillivuyt, les

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soc

61372183cd580146773f4629

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

Xavier Z... Y..., demeurant ...

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soc

61372134cd580146773f1dba

Cassation

28 juin 1990

28 juin 1990

Gauthier, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Specis et de Me

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soc

6137232ecd58014677406773

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Olivier, Xavier Lehmann, demeurant Maison Habran Virginie, quartier La Pointe, 97239 Trois Ilets, tendant au rabat de l'arrêt n° 1283 D rendu le 10 mars 1998 par la Cour de Cassation, Chambre sociale,

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soc

6137232fcd5801467740688e

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

61372305cd580146774046bd

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

61372311cd58014677404fb7

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

6137231acd5801467740574e

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Richard de la Tour, Soury, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

61372321cd58014677405cd0

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

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soc

61372322cd58014677405dc9

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Frouin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

613721adcd580146773f5f3c

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

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