Y... sont à cet égard édifiants ; que le prévenu ne peut valablement prétendre qu'il n'aurait pas commis d'infraction en ce qui concerne la construction des bâtiments, ceux-ci ayant été, selon lui, édifiés

[L]] que de la situation de la société Editrice du Monde et de M.

seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé ; que Mme [I] était irrecevable à solliciter la démolition d'un ouvrage en ses parties édifiées

le présent arrêt soit devenu définitif, sous astreinte de 50 euros par jour, passé ce délai de six mois ; "alors que, si le juge a la faculté d'ordonner la démolition d'un ouvrage irrégulièrement édifié

jugement dont l'interprétation est sollicitée ne comporte aucune décision obscure ou ambiguë ; qu'il énonce en effet : "que la prévenue, propriétaire d'un terrain de 6 610 mètres carrés sur lequel était édifiée

la prévention visée à la citation et sur laquelle le tribunal a statué ; que, par conséquent, quelles que soient les irrégularités que Guy Y... a pu commettre à l'occasion des constructions qu'il a édifiées

indiquer la destination d'un produit ou d'un service " au sens de l'article L. 713-6 ; que vainement les prévenus soutiennent que du fait du monopole de la société la Française des jeux, tous les éditeurs

ristournes alléguées ; que les extraits-fiche, accord, fournisseur- constituent des documents internes à la société Scachap (Centrale d'Achat Fournisseur de la Société Rocadis -magasin Leclerc) qui les édite

siégeant à CAYENNE, du 5 juillet 1993, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition de la construction irrégulièrement édifiée

de gestion (SIG) a commandé à la société Bisoft informatique (société Bisoft) un micro-ordinateur et son système d'exploitation ainsi qu'un progiciel de comptabilité conçu par la société Gestinfo et édité

elle n'est pas explicitement déterminée dans le règlement de copropriété, peut être établie par le juge en considération d'éléments extrinsèques ; qu'en refusant de considérer que la SEMIH, qui avait édifié

définitive le tribunal est entré en voie de condamnation en reprochant à Léo Y... d'avoir diffusé un livre dont la diffusion n'était en aucune manière restreinte ; qu'il est invraisemblable d'exiger d'un éditeur

X..., qui avait été édifié par ses soins, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134, alinéa 3, du Code civil, ensemble l'article 1143 du même Code" ; Mais attendu

troisième moyen, ils font le même grief à l'arrêt, alors « que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; qu'en se bornant à retenir que les époux [V] faisaient état d'un mur édifié

informations fournies par lui lors de la souscription d'un contrat ou de la création d'un compte ainsi que les informations relatives au paiement ; que ces données recueillies auprès de l'utilisateur éditeur

la nullité des poursuites exercées directement et uniquement à l'encontre des distributeurs français ; "2 ) alors qu'en refusant d'appliquer l'article 42 de la loi du 29 juillet 1881 à un journal édité

construction immobilière en méconnaissance des obligations du permis de construire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte, la démolition de la construction irrégulièrement édifiée

consorts C... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande de voir condamner Mme A..., liquidateur judiciaire de la société Alsaf, à régulariser l'acte translatif de propriété de l'immeuble édifié

conférée sur l'enfant était, en application de la convention de La Haye du 5 octobre 1961, régie par la loi personnelle du mineur laquelle, selon lui, était la loi zaïroise, les juges énoncent que le Zaïre

d'habitation, sans permis de construire, et que cette infraction aux dispositions du Code de l'urbanisme lui causait un préjudice, en lui imposant notamment le surplomb d'une terrasse irrégulièrement édifiée