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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10085
27 janvier 2021
R... a été licenciée pour faute grave en raison d'un refus d'exécuter son contrat de travail et d'un abandon de poste et en l'espèce : « n'avoir exécuté aucune de ses prestations de travail depuis le 6
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1 avril 1992
payés alors, selon le pourvoi, que l'absence du représentant légal de la société à l'audience était due à une panne de voiture signalée au greffe du conseil de prud'hommes et que le salarié avait abandonné
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10211
3 mars 2021
Les appelantes soutiennent que le salarié n'a pas sollicité d'autorisation d'absence, et a commis un abandon de poste, l'intimé exposant avoir bénéficié d'une autorisation verbale de congé de M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00587
25 mars 2009
méconnu son obligation d'avoir à régler ses frais de route à Monsieur Didier X... et lui était redevable de la somme de 66. 849, 24 francs (10. 191, 10 euros) ; qu'en jugeant fondé le licenciement pour abandon
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10663
16 mai 2018
X... soutient également que l'abandon de poste, instantané, ne peut donner lieu à des poursuites disciplinaires au-delà du délai de deux mois prévu par l'article L.1332-4 du code du travail ; mais qu'un
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17 décembre 1987
A..., engagé par la société Dehay le 26 janvier 1982 en qualité de couvreur, mis à pied pour huit jours avec trois avertissements le 20 janvier 1984 pour abandon de chantier a, à la suite d'un nouvel abandon
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10177
16 février 2022
d'origine, fût-ce au profit d'un repreneur de la société employeur concernée par le plan de sauvegarde de l'emploi, ne saurait caractériser un abandon de poste susceptible de justifier un licenciement
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3 juin 1997
initialement au 3 juin et reporté au 27 juillet 1992 en vue de son licenciement; qu'elle a été licenciée sans indemnités, le 31 juillet 1992, pour faute lourde consistant en un abandon de poste ; Sur
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19 novembre 1992
novembre 1986 ; qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 12 septembre 1989) de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité, pour licencement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, l'abandon
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31 mai 1990
l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 1988) de l'avoir condamné à diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis et pour licenciement abusif alors que le licenciement du salarié était motivé par l'abandon
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22 mai 2001
heures toutes les deux semaines ; que la salariée a refusé ces nouveaux horaires et a cessé d'exécuter le contrat de travail, le 31 mai 1995 ; que l'employeur l'a licenciée, le 11 juillet 1995, pour abandon
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10978
12 septembre 2018
part, à une lettre de l'employeur du 21 décembre 2012 d'où il ressort que celui-ci, lui reprochant une absence injustifiée depuis le 18 décembre précédent, entame une procédure de licenciement pour abandon
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00909
5 juin 2019
mettre en oeuvre la procédure de licenciement ; qu'à défaut, la rupture s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Et attendu qu'ayant relevé que l'employeur imputait à la salariée un abandon
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01904
12 novembre 2008
X... payait les salaires au moyen de paiement en espèces irréguliers ; qu'en considérant que l'abandon de poste commis dans ces circonstances était constitutif d'une faute grave, la cour d'appel, qui n'a
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13 mars 1990
entraînaient la rupture de son fait ; que le 22 mars 1985 elle reprenait son service, mais le quittait peu après ; que par lettre du même jour la société lui notifiait son licenciement immédiat pour abandon
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4 juin 2002
octobre 1996 par l'association Ecole expérimentale de la Chabraque, en raison notamment de son "refus d'exécuter le nouveau planning..." et de ses "absences répétées et injustifiées constitutives d'abandon
civ1
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13 novembre 1975
GIRARD SUR LA LISTE DES CONSEILS JURIDIQUES AVEC SPECIALISATION FISCALE, TENUE AU PARQUET DE SOISSONS, AU MOTIF QU'IL AVAIT ETE REVOQUE, EN 1964, DE SES FONCTIONS D'INSPECTEUR DES IMPOTS POUR AVOIR ABANDONNE
cr
éesc/Christine A
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26 mars 1997
par l'état comateux de son fils, l'a appelé, il n'en demeure pas moins que l'intéressé, dans le cadre de l'organisation du service se trouvait placé devant la nécessité d'assurer son remplacement au poste
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8 juillet 1998
de travail lui ayant été imposés, elle a refusé de s'y conformer et a été licenciée le 1er avril 1994 pour faute grave, motif pris de son refus d'exécuter son travail aux lieu et heures fixés, et abandons
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01878
23 septembre 2009
des tâches identiques à celles du poste pour lequel elle avait été déclarée inapte ; que le 23 octobre 2006, la salariée a été licenciée pour abandon de ce poste ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale
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