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2 489 résultats pour « accord des avocats et audience des plaidoiries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

é une action en responsabilité notammentc/Mme X

61372488cd5801467741646b

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Z..., avocat habituel de l'assureur ; qu'à l'appui de sa demande, M.

Source officielle
CC

civ2

é une action en responsabilité notammentc/Mme X

61372488cd5801467741646d

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Z..., avocat habituel de l'assureur ; quà l'appui de sa demande, M.

Source officielle
CC

civ2

é une action en responsabilité notammentc/Mme X

61372488cd5801467741646e

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Z..., avocat habituel de l'assureur ; quà l'appui de sa demande, M.

Source officielle
CC

civ2

é une action en responsabilité notammentc/Mme X

61372488cd5801467741646f

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Z..., avocat habituel de l'assureur ; quà l'appui de sa demande, M.

Source officielle
CC

civ2

é une action en responsabilité notammentc/Mme X

61372488cd58014677416470

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Z..., avocat habituel de l'assureur ; quà l'appui de sa demande, M.

Source officielle
CC

civ2

é une action en responsabilité notammentc/Mme X

61372488cd58014677416471

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Z..., avocat habituel de l'assureur ; quà l'appui de sa demande, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02074

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Y..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, les observations de Me Z..., avocat de la société Elior musées, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10977

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

par une partie présente ou représentée interrompent à leur date la prescription dès lors que cette partie ou son représentant a comparu et les a reprises oralement lors de l'audience de plaidoirie ultérieure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210704

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

L'Avocat mettra en oeuvre toutes les diligences utiles en accord avec le Client par voie de négociation en vue d'un accord amiable, s'il y a lieu, et par voie judiciaire en première instance et en appel

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408d87

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201181

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Cette contribution couvre tant l'assistance à l'audience correctionnelle qu'à l'audience ou aux audiences sur intérêts civils et à la transaction.

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773fef9f

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Comareg, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200186

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

la SCP de Nervo et Poupet, avocat de l'association Bulle de savon, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

613724b6cd58014677417bdc

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

(Mmes Y...) ont sollicité les conseil et assistance de M. de Guerry, avocat, dans le cadre du litige survenu postérieurement au décès de Florent Martineau avec lequel elles avaient exploité pendant de

Source officielle
CC

civ1

61372091cd580146773ebbc6

Cassation

15 novembre 1972

15 novembre 1972

PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 1970 EN LA LECTURE DE SON RAPPORT MONSIEUR LE CONSEILLER CHARGE DE SUIVRE LA PROCEDURE, ET EN LEURS CONCLUSIONS ET PLAIDOIRIES LES AVOUES ET AVOCATS DES PARTIES, LA CAUSE A ETE MISE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01671

Cassation

7 août 2019

7 août 2019

pas pu ne pas constater que l'avocat était toujours dans la salle d'audience et, à tout le moins, aurait dû tenter de d'appeler l'avocat de Mme N..., si elle ne le voyait pas dans la travée réservée aux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100862

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

M... était constituée d'avocats (95 % des affaires) ; qu'en refusant d'accorder toute indemnité pour le préjudice subi par M.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba55

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Martin, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

607940d69ba5988459c3f3ac

Cassation

19 janvier 1970

19 janvier 1970

DIRIGEE CONTRE LE NOTAIRE X..., D'AVOIR VIOLE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 39 DE L'ORDONNANCE DU 28 JUIN 1945, AUX TERMES DESQUELLES " LES DEBATS ONT LIEU EN CHAMBRE DU CONSEIL, ET L'ARRET RENDU EN AUDIENCE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100859

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

dans des contentieux judiciaires ou administratifs où la représentation n'est pas obligatoire; Considérant que les avocats, s'ils avaient la possibilité de plaider partout en France, ne pouvaient postuler

Source officielle

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