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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
é une action en responsabilité notammentc/Mme X
61372488cd5801467741646b
29 mars 2006
Z..., avocat habituel de l'assureur ; qu'à l'appui de sa demande, M.
61372488cd5801467741646d
Z..., avocat habituel de l'assureur ; quà l'appui de sa demande, M.
61372488cd5801467741646e
61372488cd5801467741646f
61372488cd58014677416470
61372488cd58014677416471
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02074
27 septembre 2017
Y..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, les observations de Me Z..., avocat de la société Elior musées, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10977
12 septembre 2018
par une partie présente ou représentée interrompent à leur date la prescription dès lors que cette partie ou son représentant a comparu et les a reprises oralement lors de l'audience de plaidoirie ultérieure
ECLI:FR:CCASS:2016:C210704
8 décembre 2016
L'Avocat mettra en oeuvre toutes les diligences utiles en accord avec le Client par voie de négociation en vue d'un accord amiable, s'il y a lieu, et par voie judiciaire en première instance et en appel
6137235ecd58014677408d87
4 janvier 2000
Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément
ECLI:FR:CCASS:2017:C201181
6 juillet 2017
Cette contribution couvre tant l'assistance à l'audience correctionnelle qu'à l'audience ou aux audiences sur intérêts civils et à la transaction.
6137229acd580146773fef9f
5 décembre 1995
Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Comareg, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
ECLI:FR:CCASS:2019:C200186
7 février 2019
la SCP de Nervo et Poupet, avocat de l'association Bulle de savon, l'avis de M.
613724b6cd58014677417bdc
13 juillet 2006
(Mmes Y...) ont sollicité les conseil et assistance de M. de Guerry, avocat, dans le cadre du litige survenu postérieurement au décès de Florent Martineau avec lequel elles avaient exploité pendant de
civ1
61372091cd580146773ebbc6
15 novembre 1972
PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 1970 EN LA LECTURE DE SON RAPPORT MONSIEUR LE CONSEILLER CHARGE DE SUIVRE LA PROCEDURE, ET EN LEURS CONCLUSIONS ET PLAIDOIRIES LES AVOUES ET AVOCATS DES PARTIES, LA CAUSE A ETE MISE
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01671
7 août 2019
pas pu ne pas constater que l'avocat était toujours dans la salle d'audience et, à tout le moins, aurait dû tenter de d'appeler l'avocat de Mme N..., si elle ne le voyait pas dans la travée réservée aux
ECLI:FR:CCASS:2016:C100862
6 juillet 2016
M... était constituée d'avocats (95 % des affaires) ; qu'en refusant d'accorder toute indemnité pour le préjudice subi par M.
61372394cd5801467740ba55
15 novembre 2000
Martin, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
607940d69ba5988459c3f3ac
19 janvier 1970
DIRIGEE CONTRE LE NOTAIRE X..., D'AVOIR VIOLE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 39 DE L'ORDONNANCE DU 28 JUIN 1945, AUX TERMES DESQUELLES " LES DEBATS ONT LIEU EN CHAMBRE DU CONSEIL, ET L'ARRET RENDU EN AUDIENCE
ECLI:FR:CCASS:2016:C100859
dans des contentieux judiciaires ou administratifs où la représentation n'est pas obligatoire; Considérant que les avocats, s'ils avaient la possibilité de plaider partout en France, ne pouvaient postuler
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